Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1690 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1657 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1776 vues)
Article en entier et article 53 (1055 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3549 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1026 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1117 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (973 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1299 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1057 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1065 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (582 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (531 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (514 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (483 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (553 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (479 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (544 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (482 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (483 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (644 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (597 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3604 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (908 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2070 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (698 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (524 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (809 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (825 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (533 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (564 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (877 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (444 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (555 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (512 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (761 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (522 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (614 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (570 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (524 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (545 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (499 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (621 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (525 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (486 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (434 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (676 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (468 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (426 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (434 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (397 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (418 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (422 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (478 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (427 vues)
Terroriste, pas de faits précis (489 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (535 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (452 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (524 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1153 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (470 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (416 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (520 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (712 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (460 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (492 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (469 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1051 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (503 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (446 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (580 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (424 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (487 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (902 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (553 vues)
Election de domicile et boite postale (422 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (469 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1229 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (431 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1208 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (432 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1145 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (843 vues)
Injure et article 1240 du code civil (556 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (581 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (464 vues)
L'article 50 est d'ordre public (616 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (527 vues)
Délai de prescription et jour férié (1476 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (431 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (461 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (452 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1082 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (464 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (585 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (538 vues)
Critique de la profession des notaires (409 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (752 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (392 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4329 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (447 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (466 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (739 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (497 vues)
La critique gastronomique est libre (479 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (420 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (458 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1021 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (529 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (750 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1421 vues)
La critique de produits ou services est libre (1843 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (566 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (456 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (518 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (544 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1101 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (561 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (566 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (617 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (489 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (398 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (379 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (774 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (640 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (424 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (401 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (477 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2569 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3303 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (751 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (535 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1026 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (457 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (409 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (585 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (406 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (392 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (559 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (434 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (376 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1547 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (550 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1260 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (471 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (512 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (474 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (606 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (404 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1932 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (443 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (407 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (531 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (750 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (510 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (418 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (646 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (754 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (389 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (575 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1105 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (554 vues)
Outrage ou diffamation ? (622 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (416 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1002 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (511 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (588 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (450 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1411 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (550 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (916 vues)
L'appel interrompt la prescription (456 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (517 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1185 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (601 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1161 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (399 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (408 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1193 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (7824 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1979 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (391 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (600 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (663 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (417 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (542 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (499 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (552 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (533 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (485 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (549 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (478 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (423 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (641 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2555 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (503 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (348 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (540 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (385 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1027 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (394 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (414 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (449 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (434 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (645 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (610 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (474 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1164 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (403 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (958 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (430 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (401 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1059 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (680 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (374 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1076 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (355 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (510 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1582 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (391 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (927 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3514 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (5635 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (690 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (1412 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (438 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (396 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (3060 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (415 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (438 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (424 vues)