Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1867 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1756 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1886 vues)
Article en entier et article 53 (1170 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3707 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1090 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1188 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1037 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1439 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1130 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1110 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (609 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (604 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (535 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (504 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (581 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (496 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (601 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (500 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (507 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (705 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (662 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3815 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1037 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2146 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (771 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (582 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (909 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (856 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (551 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (652 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (965 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (459 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (577 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (532 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (832 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (546 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (680 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (648 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (545 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (568 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (563 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (658 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (582 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (543 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (456 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (751 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (544 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (445 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (451 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (417 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (472 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (449 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (503 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (447 vues)
Terroriste, pas de faits précis (525 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (555 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (470 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (551 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1175 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (490 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (437 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (576 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (788 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (480 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (513 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (487 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1162 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (518 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (463 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (655 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (440 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (543 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1070 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (635 vues)
Election de domicile et boite postale (438 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (486 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1252 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (446 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1233 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (451 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1278 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (876 vues)
Injure et article 1240 du code civil (583 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (605 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (482 vues)
L'article 50 est d'ordre public (683 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (588 vues)
Délai de prescription et jour férié (1581 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (448 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (477 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (510 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1099 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (516 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (611 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (558 vues)
Critique de la profession des notaires (421 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (816 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (406 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4834 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (511 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (483 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (775 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (554 vues)
La critique gastronomique est libre (497 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (433 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (478 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1123 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (591 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (771 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1508 vues)
La critique de produits ou services est libre (1906 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (582 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (487 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (580 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (572 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1112 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (592 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (593 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (686 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (546 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (416 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (395 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (842 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (673 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (438 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (447 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (505 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2665 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3489 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (784 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (574 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1048 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (474 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (421 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (680 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (419 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (404 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (581 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (488 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (389 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1588 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (581 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1345 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (496 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (532 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (540 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (664 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (418 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1967 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (460 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (420 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (555 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (798 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (536 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (434 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (736 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (833 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (403 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (594 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1245 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (583 vues)
Outrage ou diffamation ? (693 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (433 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1018 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (573 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (616 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (470 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1470 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (612 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (949 vues)
L'appel interrompt la prescription (482 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (537 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1228 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (670 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1186 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (414 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (423 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1221 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (8785 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2133 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (403 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (623 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (706 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (430 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (561 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (562 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (581 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (556 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (511 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (598 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (492 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (439 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (679 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2756 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (528 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (363 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (560 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (398 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1059 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (410 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (426 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (502 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (494 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (710 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (633 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (533 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1217 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (416 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (983 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (446 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (416 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1205 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (750 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (385 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1167 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (369 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (538 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1710 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (406 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1020 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (4018 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (6360 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (750 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2217 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (468 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (410 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (3398 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (429 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (451 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (502 vues)