Loi1881.fr

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1 Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (2179 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1978 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (2183 vues)
Article en entier et article 53 (1450 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (4066 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1231 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1357 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1212 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1834 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1298 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1213 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (652 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (706 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (575 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (547 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (629 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (553 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (686 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (544 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (553 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (898 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (860 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (4262 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1271 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2314 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (865 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (655 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (1042 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (920 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (589 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (750 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (1059 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (495 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (661 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (564 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (955 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (594 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (763 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (752 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (604 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (612 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (645 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (744 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (652 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (605 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (496 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (857 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (671 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (477 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (481 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (464 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (556 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (531 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (584 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (474 vues)
Terroriste, pas de faits précis (571 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (593 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (501 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (603 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1205 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (537 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (477 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (649 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (944 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (522 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (558 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (550 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1428 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (553 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (519 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (836 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (487 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (639 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1373 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (823 vues)
Election de domicile et boite postale (475 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (518 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1308 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (474 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1272 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (498 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1465 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (939 vues)
Injure et article 1240 du code civil (631 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (647 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (528 vues)
L'article 50 est d'ordre public (808 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (656 vues)
Délai de prescription et jour férié (1691 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (493 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (514 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (569 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1134 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (588 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (664 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (598 vues)
Critique de la profession des notaires (470 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (902 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (452 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (5475 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (589 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (557 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (877 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (635 vues)
La critique gastronomique est libre (531 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (470 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (511 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1251 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (686 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (830 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1711 vues)
La critique de produits ou services est libre (2022 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (625 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (572 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (660 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (616 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1151 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (655 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (672 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (776 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (622 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (465 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (426 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (954 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (760 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (476 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (517 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (580 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2906 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3718 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (843 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (635 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1091 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (507 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (456 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (807 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (452 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (442 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (623 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (600 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (437 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1626 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (662 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1509 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (534 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (573 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (674 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (755 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (465 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (2025 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (489 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (458 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (594 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (877 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (575 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (501 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (907 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (929 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (445 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (689 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1493 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (625 vues)
Outrage ou diffamation ? (924 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (464 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1046 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (651 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (701 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (533 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1547 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (712 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (996 vues)
L'appel interrompt la prescription (524 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (583 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1343 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (773 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1222 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (453 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (464 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1264 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (9218 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2699 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (444 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (669 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (813 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (465 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (606 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (695 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (629 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (600 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (550 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (681 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (533 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (464 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (721 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (3120 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (574 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (394 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (610 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (462 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1130 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (435 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (476 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (566 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (574 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (814 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (680 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (638 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1295 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (440 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (1021 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (478 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (453 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1615 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (851 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (419 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1344 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (402 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (592 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1919 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (448 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1152 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (6045 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (8126 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (849 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2423 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (535 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (448 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (4624 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (469 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (490 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (673 vues)