Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1814 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1715 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1849 vues)
Article en entier et article 53 (1130 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3651 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1066 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1165 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1015 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1376 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1103 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1093 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (599 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (582 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (529 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (499 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (572 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (492 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (585 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (495 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (501 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (686 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (643 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3743 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (996 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2124 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (745 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (563 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (881 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (847 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (546 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (617 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (940 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (456 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (571 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (527 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (808 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (543 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (660 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (621 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (537 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (560 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (541 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (644 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (564 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (525 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (449 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (733 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (519 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (440 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (447 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (411 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (450 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (436 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (497 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (440 vues)
Terroriste, pas de faits précis (511 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (552 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (465 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (544 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1168 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (486 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (432 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (558 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (761 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (475 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (506 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (483 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1125 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (515 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (459 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (626 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (437 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (524 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1011 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (602 vues)
Election de domicile et boite postale (434 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (482 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1247 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (443 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1225 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (446 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1237 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (868 vues)
Injure et article 1240 du code civil (575 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (598 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (479 vues)
L'article 50 est d'ordre public (662 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (570 vues)
Délai de prescription et jour férié (1539 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (443 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (474 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (491 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1096 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (500 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (602 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (552 vues)
Critique de la profession des notaires (419 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (795 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (403 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4668 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (492 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (477 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (755 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (537 vues)
La critique gastronomique est libre (492 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (431 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (474 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1084 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (571 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (769 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1472 vues)
La critique de produits ou services est libre (1882 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (577 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (468 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (558 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (562 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1110 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (584 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (583 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (662 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (526 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (413 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (390 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (822 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (666 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (435 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (431 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (499 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2632 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3448 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (774 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (565 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1042 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (470 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (418 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (647 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (415 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (402 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (575 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (470 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (386 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1581 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (572 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1319 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (490 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (527 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (519 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (644 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (415 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1958 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (457 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (418 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (547 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (781 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (531 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (430 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (700 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (806 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (400 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (590 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1197 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (576 vues)
Outrage ou diffamation ? (671 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (431 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1013 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (556 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (607 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (464 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1442 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (595 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (938 vues)
L'appel interrompt la prescription (475 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (533 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1200 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (646 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1177 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (410 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (419 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1209 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (8412 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2071 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (401 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (615 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (693 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (427 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (557 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (539 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (573 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (550 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (504 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (579 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (489 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (434 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (668 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2694 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (522 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (360 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (555 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (395 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1049 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (406 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (424 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (486 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (473 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (685 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (626 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (514 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1199 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (414 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (978 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (441 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (413 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1128 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (726 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (383 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1134 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (365 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (529 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1670 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (403 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (984 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3821 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (6101 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (727 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (1906 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (451 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (407 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (3269 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (426 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (447 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (466 vues)