Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1153 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1320 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1445 vues)
Article en entier et article 53 (713 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (2521 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (712 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (803 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (694 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (889 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (739 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (839 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (425 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (384 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (375 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (339 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (399 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (332 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (403 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (353 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (353 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (474 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (410 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (2201 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (594 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1643 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (464 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (367 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (491 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (594 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (385 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (361 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (611 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (318 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (377 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (370 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (465 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (381 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (403 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (395 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (381 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (403 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (351 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (453 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (360 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (340 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (320 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (457 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (307 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (314 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (305 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (295 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (301 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (312 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (370 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (316 vues)
Terroriste, pas de faits précis (365 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (394 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (341 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (379 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1023 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (339 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (319 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (343 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (472 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (320 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (344 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (362 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (746 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (390 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (326 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (393 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (312 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (344 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (381 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (358 vues)
Election de domicile et boite postale (319 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (358 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1105 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (311 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1085 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (300 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (656 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (563 vues)
Injure et article 1240 du code civil (398 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (421 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (321 vues)
L'article 50 est d'ordre public (425 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (366 vues)
Délai de prescription et jour férié (1235 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (321 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (310 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (330 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (977 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (320 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (450 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (400 vues)
Critique de la profession des notaires (314 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (600 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (299 vues)
8 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (1906 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (308 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (348 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (534 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (317 vues)
La critique gastronomique est libre (348 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (307 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (315 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (575 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (375 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (562 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1174 vues)
La critique de produits ou services est libre (1531 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (436 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (355 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (371 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (416 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1005 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (416 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (430 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (439 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (356 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (277 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (289 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (555 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (418 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (319 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (308 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (346 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (1966 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (1402 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (595 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (381 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (893 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (351 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (300 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (376 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (318 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (308 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (392 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (287 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (291 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (804 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (399 vues)
Porter plainte pour diffamation (993 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (346 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (367 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (339 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (476 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (310 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1763 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (330 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (284 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (367 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (543 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (362 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (316 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (417 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (490 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (290 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (410 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (673 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (393 vues)
Outrage ou diffamation ? (415 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (310 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (909 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (373 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (421 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (335 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1188 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (351 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (655 vues)
L'appel interrompt la prescription (318 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (400 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1081 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (419 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1049 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (302 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (322 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1065 vues)
2 Plainte pour accusation mensongère (5562 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1427 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (308 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (441 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (490 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (318 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (400 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (316 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (398 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (387 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (357 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (379 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (353 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (337 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (471 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (1572 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (378 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (247 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (374 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (289 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (791 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (278 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (313 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (305 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (309 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (469 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (443 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (331 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1019 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (306 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (830 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (338 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (306 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (869 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (469 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (271 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (763 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (263 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (368 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1069 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (297 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (619 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (2204 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (2667 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (500 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (633 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (332 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (307 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2182 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (306 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (325 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (311 vues)