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• Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1042 vues)
• 2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (767 vues)
• Article 6 LCEN ou 93-3 ? (683 vues)
• Article en entier et article 53 (647 vues)
• Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (2309 vues)
• Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (649 vues)
• Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (742 vues)
• manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (636 vues)
• La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (798 vues)
• Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (662 vues)
• 2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (784 vues)
• pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (392 vues)
• Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (343 vues)
• Exceptions de nullité et non comparution en première instance (337 vues)
• L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (306 vues)
• Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (358 vues)
• Prescription et réactivation d'un site internet (300 vues)
• Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (370 vues)
• Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (322 vues)
• Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (320 vues)
• QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (436 vues)
• Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (381 vues)
• Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (1892 vues)
• Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (527 vues)
• 1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1517 vues)
• Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (409 vues)
• Requalification possible du mode de participation au délit de presse (336 vues)
• L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (451 vues)
• Propos mensonger et liberté d'expression (513 vues)
• Injure non publique pour un groupe privé Facebook (353 vues)
• Conséquence du non paiement de la consignation (323 vues)
• Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (546 vues)
• Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (289 vues)
• appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (343 vues)
• Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (338 vues)
• Article 175 et suspension de la prescription (406 vues)
• Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (344 vues)
• Porter plainte pour atteinte à la vie privée (344 vues)
• agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (365 vues)
• nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (348 vues)
• Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (369 vues)
• Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (322 vues)
• La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (398 vues)
• Diffamation absorbant l'injure et article 50 (328 vues)
• Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (310 vues)
• Injure contre Dieudonné, pas de justification (292 vues)
• Requalification possible d'une diffamation non publique (408 vues)
• Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (280 vues)
• Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (284 vues)
• Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (279 vues)
• Greenpeace et Areva, modification du logo (269 vues)
• Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (267 vues)
• Pas de double qualification, article 31 et 32 (284 vues)
• Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (342 vues)
• Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (287 vues)
• Terroriste, pas de faits précis (337 vues)
• Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (365 vues)
• La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (313 vues)
• Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (352 vues)
• Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (288 vues)
• Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (312 vues)
• Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (290 vues)
• Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (316 vues)
• Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
• néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (435 vues)
• Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (289 vues)
• Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (314 vues)
• Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (333 vues)
• Injure raciale, prescription de 3 mois (676 vues)
• Critique d'un vin par un journal, une faute civile (353 vues)
• Dénigrement et non diffamation car concurrence (296 vues)
• Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (358 vues)
• Conséquence d'une erreur de qualification (282 vues)
• Article 50 et qualifications alternatives (319 vues)
• manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (325 vues)
• Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (328 vues)
• Election de domicile et boite postale (287 vues)
• Critique d'un produit et débat d'intérêt général (327 vues)
• Annulation d'actes de la procédure et prescription (369 vues)
• Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (289 vues)
• Révisionniste, critique ou diffamation ? (354 vues)
• Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (267 vues)
• Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (540 vues)
• Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (496 vues)
• Injure et article 1240 du code civil (360 vues)
• Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (374 vues)
• Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (292 vues)
• L'article 50 est d'ordre public (403 vues)
• Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (339 vues)
• Délai de prescription et jour férié (574 vues)
• Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (292 vues)
• La critique d'un produit peut être une faute civile (284 vues)
• L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (305 vues)
• Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (252 vues)
• Incohérence entre qualification et texte de loi (294 vues)
• Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (424 vues)
• témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (369 vues)
• Critique de la profession des notaires (290 vues)
• La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (561 vues)
• Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (273 vues)
• 8 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (1620 vues)
• Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (278 vues)
• Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (314 vues)
• Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (495 vues)
• Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (283 vues)
• La critique gastronomique est libre (312 vues)
• L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (281 vues)
• Nouvelle diffamation après une première action en justice (285 vues)
• Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (500 vues)
• Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (346 vues)
• Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (519 vues)
• Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (426 vues)
• La critique de produits ou services est libre (1452 vues)
• Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (385 vues)
• Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (327 vues)
• Relevée d'office, avec ou sans débat ? (342 vues)
• Accusation d'attouchements et bonne foi (381 vues)
• Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (278 vues)
• Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (383 vues)
• Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (389 vues)
• Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (369 vues)
• L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (323 vues)
• Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (248 vues)
• Propos diffamants envoyés à des parlementaires (264 vues)
• Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (510 vues)
• Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (374 vues)
• Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (291 vues)
• Ecrire à un maire en le diffamant (273 vues)
• Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (314 vues)
• 3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (1812 vues)
• Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (1034 vues)
• Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (537 vues)
• Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (345 vues)
• La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (387 vues)
• Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (317 vues)
• Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (277 vues)
• Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (338 vues)
• 3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (293 vues)
• Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (284 vues)
• Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (357 vues)
• Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (263 vues)
• Diffamation et abus de droit d'aller en justice (271 vues)
• Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (583 vues)
• transformer l'individu en rouage, diffamation (370 vues)
• Porter plainte pour diffamation (920 vues)
• mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (316 vues)
• association de malfaiteurs comporte un fait précis (339 vues)
• Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (310 vues)
• Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (451 vues)
• Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (279 vues)
• Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (329 vues)
• Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (304 vues)
• Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (260 vues)
• ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (336 vues)
• Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (488 vues)
• partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (333 vues)
• Point de départ de la prescription sur internet (285 vues)
• La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (381 vues)
• La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (446 vues)
• Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (259 vues)
• Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (366 vues)
• Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (611 vues)
• attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (363 vues)
• Outrage ou diffamation ? (377 vues)
• escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (284 vues)
• Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (271 vues)
• Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (331 vues)
• de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (390 vues)
• L'article 53 s'applique bien au civil (309 vues)
• Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (424 vues)
• La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (317 vues)
• Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (594 vues)
• L'appel interrompt la prescription (288 vues)
• Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (372 vues)
• Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (344 vues)
• Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (375 vues)
• protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (323 vues)
• Qpc sur le producteur d'un site internet (274 vues)
• Condamnation du producteur d'un serveur minitel (296 vues)
• Manquer de courage est un fait précis (332 vues)
• 2 Plainte pour accusation mensongère (4977 vues)
• La différence entre l'injure et la diffamation (1343 vues)
• La double qualification d'un même propos n'est pas possible (288 vues)
• Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (410 vues)
• L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (436 vues)
• Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (286 vues)
• La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (363 vues)
• Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (290 vues)
• Accusation d'escroquerie de bonne foi (369 vues)
• Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (354 vues)
• Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (326 vues)
• La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (346 vues)
• Condamné pour injure envers un arbitre de foot (318 vues)
• Lyon capitale réussit à prouver ces dires (309 vues)
• Considération professionnelle, considération morale, même combat (421 vues)
• La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (1378 vues)
• Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (340 vues)
• On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (225 vues)
• Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (341 vues)
• Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (259 vues)
• La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (727 vues)
• Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (254 vues)
• L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (288 vues)
• Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (273 vues)
• Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (283 vues)
• Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (436 vues)
• Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (395 vues)
• QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (298 vues)
• Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (291 vues)
• Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (280 vues)
• La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (407 vues)
• Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (306 vues)
• Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (282 vues)
• La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (824 vues)
• Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (412 vues)
• Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (249 vues)
• L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (694 vues)
• Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (236 vues)
• Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (338 vues)
• Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (966 vues)
• Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (266 vues)
• Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (557 vues)
• Quelle loi pour la diffamation ? (1346 vues)
• L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (2162 vues)
• 1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (456 vues)
• 1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (552 vues)
• Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (306 vues)
• Composition pénale et diffamation : incompatible ! (278 vues)
• Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (1958 vues)
• Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (278 vues)
• Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (298 vues)
• Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (286 vues)