Tous les articles

• Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (575 vues)
• 2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (492 vues)
• Article 6 LCEN ou 93-3 ? (410 vues)
• Article en entier et article 53 (412 vues)
• Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (1409 vues)
• Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (400 vues)
• Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (441 vues)
• manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (385 vues)
• La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (452 vues)
• Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (406 vues)
• 2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (429 vues)
• pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (229 vues)
• Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (205 vues)
• Exceptions de nullité et non comparution en première instance (202 vues)
• L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (170 vues)
• Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (205 vues)
• Prescription et réactivation d'un site internet (170 vues)
• Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (200 vues)
• Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (181 vues)
• Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (185 vues)
• QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (248 vues)
• Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (232 vues)
• Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (721 vues)
• Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (280 vues)
• 1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (935 vues)
• Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (211 vues)
• Requalification possible du mode de participation au délit de presse (185 vues)
• L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (235 vues)
• Propos mensonger et liberté d'expression (255 vues)
• Injure non publique pour un groupe privé Facebook (214 vues)
• Conséquence du non paiement de la consignation (182 vues)
• Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (291 vues)
• Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (173 vues)
• appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (201 vues)
• Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (201 vues)
• Article 175 et suspension de la prescription (228 vues)
• Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (209 vues)
• Porter plainte pour atteinte à la vie privée (208 vues)
• agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (205 vues)
• nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (194 vues)
• Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (213 vues)
• Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (197 vues)
• La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (207 vues)
• Diffamation absorbant l'injure et article 50 (199 vues)
• Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (181 vues)
• Injure contre Dieudonné, pas de justification (176 vues)
• Requalification possible d'une diffamation non publique (206 vues)
• Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (155 vues)
• Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (170 vues)
• Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (159 vues)
• Greenpeace et Areva, modification du logo (169 vues)
• Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (159 vues)
• Pas de double qualification, article 31 et 32 (166 vues)
• Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (196 vues)
• Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (172 vues)
• Terroriste, pas de faits précis (193 vues)
• Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (228 vues)
• La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (194 vues)
• Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (205 vues)
• Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (173 vues)
• Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (194 vues)
• Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (179 vues)
• Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (197 vues)
• Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
• néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (240 vues)
• Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (176 vues)
• Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (179 vues)
• Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (208 vues)
• Injure raciale, prescription de 3 mois (373 vues)
• Critique d'un vin par un journal, une faute civile (191 vues)
• Dénigrement et non diffamation car concurrence (182 vues)
• Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (218 vues)
• Conséquence d'une erreur de qualification (172 vues)
• Article 50 et qualifications alternatives (188 vues)
• manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (172 vues)
• Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (188 vues)
• Election de domicile et boite postale (164 vues)
• Critique d'un produit et débat d'intérêt général (206 vues)
• Annulation d'actes de la procédure et prescription (206 vues)
• Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (166 vues)
• Révisionniste, critique ou diffamation ? (207 vues)
• Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (165 vues)
• Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (272 vues)
• Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (253 vues)
• Injure et article 1240 du code civil (212 vues)
• Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (187 vues)
• Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (173 vues)
• L'article 50 est d'ordre public (227 vues)
• Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (200 vues)
• Délai de prescription et jour férié (252 vues)
• Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (182 vues)
• La critique d'un produit peut être une faute civile (169 vues)
• L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (182 vues)
• Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (151 vues)
• Incohérence entre qualification et texte de loi (190 vues)
• Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (324 vues)
• témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (216 vues)
• Critique de la profession des notaires (178 vues)
• La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (354 vues)
• Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (168 vues)
• Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (531 vues)
• Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (161 vues)
• Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (194 vues)
• Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (279 vues)
• Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (162 vues)
• La critique gastronomique est libre (185 vues)
• L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (181 vues)
• Nouvelle diffamation après une première action en justice (171 vues)
• Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (235 vues)
• Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (189 vues)
• Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (295 vues)
• Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (254 vues)
• La critique de produits ou services est libre (831 vues)
• Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (180 vues)
• Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (201 vues)
• Relevée d'office, avec ou sans débat ? (201 vues)
• Accusation d'attouchements et bonne foi (221 vues)
• Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (173 vues)
• Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (184 vues)
• Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (212 vues)
• Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (186 vues)
• L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (196 vues)
• Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (150 vues)
• Propos diffamants envoyés à des parlementaires (163 vues)
• Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (287 vues)
• Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (197 vues)
• Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (187 vues)
• Ecrire à un maire en le diffamant (170 vues)
• Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (208 vues)
• 3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (990 vues)
• Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (335 vues)
• Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (279 vues)
• Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (186 vues)
• La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (207 vues)
• Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (206 vues)
• Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (170 vues)
• Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (212 vues)
• 3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (172 vues)
• Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (178 vues)
• Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (202 vues)
• Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (163 vues)
• Diffamation et abus de droit d'aller en justice (161 vues)
• Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (220 vues)
• transformer l'individu en rouage, diffamation (195 vues)
• Porter plainte pour diffamation (586 vues)
• mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (174 vues)
• association de malfaiteurs comporte un fait précis (191 vues)
• Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (189 vues)
• Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (321 vues)
• Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (174 vues)
• Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (187 vues)
• Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (203 vues)
• Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (162 vues)
• ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (198 vues)
• Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (261 vues)
• partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (186 vues)
• Point de départ de la prescription sur internet (180 vues)
• La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (203 vues)
• La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (214 vues)
• Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (153 vues)
• Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (227 vues)
• Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (260 vues)
• attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (223 vues)
• Outrage ou diffamation ? (194 vues)
• escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (180 vues)
• Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (165 vues)
• Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (213 vues)
• de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (220 vues)
• L'article 53 s'applique bien au civil (176 vues)
• Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (230 vues)
• La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (190 vues)
• Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (354 vues)
• L'appel interrompt la prescription (180 vues)
• Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (200 vues)
• Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (213 vues)
• Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (222 vues)
• protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (182 vues)
• Qpc sur le producteur d'un site internet (163 vues)
• Condamnation du producteur d'un serveur minitel (171 vues)
• Manquer de courage est un fait précis (174 vues)
• Plainte pour accusation mensongère (2185 vues)
• La différence entre l'injure et la diffamation (749 vues)
• La double qualification d'un même propos n'est pas possible (179 vues)
• Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (201 vues)
• L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (192 vues)
• Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (176 vues)
• La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (208 vues)
• Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (167 vues)
• Accusation d'escroquerie de bonne foi (212 vues)
• Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (207 vues)
• Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (180 vues)
• La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (184 vues)
• Condamné pour injure envers un arbitre de foot (195 vues)
• Lyon capitale réussit à prouver ces dires (187 vues)
• Considération professionnelle, considération morale, même combat (221 vues)
• La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (550 vues)
• Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (183 vues)
• On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (132 vues)
• Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (184 vues)
• Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (160 vues)
• La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (457 vues)
• Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (150 vues)
• L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (174 vues)
• Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (176 vues)
• Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (174 vues)
• Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (265 vues)
• Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (200 vues)
• QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (183 vues)
• Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (182 vues)
• Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (174 vues)
• La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (250 vues)
• Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (189 vues)
• Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (169 vues)
• La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (187 vues)
• Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (206 vues)
• Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (140 vues)
• L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (467 vues)
• Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (144 vues)
• Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (198 vues)
• Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (473 vues)
• Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (161 vues)
• Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (249 vues)
• Quelle loi pour la diffamation ? (692 vues)
• L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (1180 vues)
• 1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (271 vues)
• 1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (262 vues)
• Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (186 vues)
• Composition pénale et diffamation : incompatible ! (165 vues)
• Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (1072 vues)
• Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (176 vues)
• Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (181 vues)
• Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (174 vues)