Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1773 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1699 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1831 vues)
Article en entier et article 53 (1107 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3622 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1053 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1150 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1004 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1349 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1088 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1084 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (593 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (563 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (524 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (493 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (567 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (488 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (571 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (490 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (495 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (673 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (629 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3701 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (969 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2109 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (730 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (546 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (862 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (841 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (542 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (597 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (917 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (452 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (564 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (522 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (790 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (533 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (642 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (604 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (533 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (556 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (528 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (637 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (550 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (512 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (445 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (719 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (502 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (436 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (443 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (407 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (436 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (431 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (489 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (435 vues)
Terroriste, pas de faits précis (506 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (546 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (461 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (539 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1163 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (480 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (428 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (544 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (747 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (471 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (502 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (479 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1103 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (511 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (455 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (609 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (432 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (510 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (964 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (588 vues)
Election de domicile et boite postale (430 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (478 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1242 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (439 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1219 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (439 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1214 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (860 vues)
Injure et article 1240 du code civil (568 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (593 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (475 vues)
L'article 50 est d'ordre public (648 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (556 vues)
Délai de prescription et jour férié (1523 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (439 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (470 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (476 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1091 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (487 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (595 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (547 vues)
Critique de la profession des notaires (416 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (779 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (400 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4566 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (479 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (474 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (751 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (524 vues)
La critique gastronomique est libre (488 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (428 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (469 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1065 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (557 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (763 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1454 vues)
La critique de produits ou services est libre (1873 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (574 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (462 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (544 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (557 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1107 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (578 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (578 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (648 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (512 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (409 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (387 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (807 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (655 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (432 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (419 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (495 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2612 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3406 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (768 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (552 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1038 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (466 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (415 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (626 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (412 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (399 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (569 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (457 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (383 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1574 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (567 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1300 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (484 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (521 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (500 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (630 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (411 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1951 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (454 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (415 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (542 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (775 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (524 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (426 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (681 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (790 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (397 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (584 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1167 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (567 vues)
Outrage ou diffamation ? (656 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (427 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1010 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (542 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (601 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (460 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1432 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (582 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (932 vues)
L'appel interrompt la prescription (472 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (527 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1195 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (631 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1173 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (406 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (416 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1204 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (8202 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2040 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (398 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (611 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (683 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (424 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (553 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (525 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (568 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (545 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (498 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (570 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (486 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (431 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (659 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2649 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (517 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (357 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (551 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (392 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1043 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (401 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (421 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (474 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (461 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (671 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (621 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (501 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1187 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (410 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (971 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (438 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (409 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1108 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (711 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (380 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1116 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (362 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (526 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1637 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (399 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (961 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3738 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (5969 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (714 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (1728 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (445 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (404 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (3196 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (423 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (444 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (453 vues)