Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1708 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1668 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1795 vues)
Article en entier et article 53 (1070 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3574 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1036 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1128 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (984 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1313 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1067 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1069 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (583 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (539 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (517 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (485 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (555 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (481 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (551 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (483 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (485 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (654 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (607 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3626 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (927 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2081 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (706 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (529 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (821 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (829 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (535 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (571 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (888 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (445 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (557 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (514 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (767 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (524 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (621 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (577 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (525 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (547 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (505 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (623 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (531 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (491 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (437 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (683 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (479 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (429 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (435 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (400 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (421 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (423 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (480 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (429 vues)
Terroriste, pas de faits précis (493 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (537 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (454 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (527 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1155 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (472 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (420 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (526 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (720 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (463 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (493 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (471 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1062 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (505 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (447 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (592 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (425 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (494 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (917 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (566 vues)
Election de domicile et boite postale (423 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (471 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1233 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (432 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1210 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (433 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1158 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (848 vues)
Injure et article 1240 du code civil (559 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (583 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (468 vues)
L'article 50 est d'ordre public (623 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (540 vues)
Délai de prescription et jour férié (1486 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (432 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (463 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (458 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1084 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (469 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (588 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (539 vues)
Critique de la profession des notaires (410 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (759 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (393 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4412 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (461 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (468 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (742 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (502 vues)
La critique gastronomique est libre (481 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (422 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (460 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1032 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (536 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (752 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1430 vues)
La critique de produits ou services est libre (1849 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (567 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (457 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (525 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (545 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1102 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (565 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (568 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (625 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (494 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (402 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (380 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (781 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (644 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (425 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (402 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (482 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2579 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3326 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (753 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (538 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1028 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (459 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (410 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (595 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (407 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (393 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (561 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (439 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (377 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1560 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (553 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1269 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (473 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (513 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (481 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (612 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (405 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1936 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (444 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (408 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (533 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (757 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (512 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (419 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (654 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (766 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (390 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (577 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1122 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (557 vues)
Outrage ou diffamation ? (630 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (420 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1003 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (520 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (590 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (454 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1415 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (559 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (919 vues)
L'appel interrompt la prescription (462 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (519 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1187 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (606 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1163 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (400 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (409 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1195 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (7907 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1995 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (392 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (604 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (667 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (418 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (544 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (506 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (555 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (536 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (487 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (555 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (479 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (424 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (645 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2576 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (506 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (349 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (542 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (386 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1032 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (395 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (415 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (458 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (439 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (650 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (612 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (480 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1169 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (404 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (961 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (431 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (402 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1068 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (688 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (375 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1088 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (356 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (515 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1596 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (393 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (938 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3598 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (5742 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (697 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (1474 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (439 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (397 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (3109 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (416 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (439 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (431 vues)