Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (2164 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1970 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (2170 vues)
Article en entier et article 53 (1437 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (4046 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1224 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1350 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1204 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1817 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1289 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1209 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (649 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (702 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (574 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (545 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (627 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (551 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (682 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (543 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (550 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (892 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (853 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (4243 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1259 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2304 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (859 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (651 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (1034 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (917 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (588 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (745 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (1052 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (492 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (659 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (562 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (948 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (592 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (758 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (747 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (603 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (611 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (641 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (741 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (649 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (602 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (495 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (853 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (662 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (476 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (479 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (462 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (553 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (527 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (580 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (472 vues)
Terroriste, pas de faits précis (570 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (589 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (500 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (601 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1204 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (534 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (476 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (645 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (938 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (519 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (555 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (546 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1411 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (551 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (518 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (830 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (483 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (635 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1364 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (816 vues)
Election de domicile et boite postale (473 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (516 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1302 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (472 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1270 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (497 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1459 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (938 vues)
Injure et article 1240 du code civil (629 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (645 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (526 vues)
L'article 50 est d'ordre public (804 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (653 vues)
Délai de prescription et jour férié (1684 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (490 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (511 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (565 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1132 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (584 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (662 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (595 vues)
Critique de la profession des notaires (467 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (898 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (449 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (5438 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (585 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (553 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (872 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (630 vues)
La critique gastronomique est libre (529 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (467 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (509 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1242 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (682 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (826 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1702 vues)
La critique de produits ou services est libre (2015 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (620 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (565 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (651 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (614 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1148 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (653 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (667 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (771 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (619 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (464 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (425 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (948 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (752 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (474 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (513 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (578 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2893 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3711 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (839 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (632 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1089 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (505 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (454 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (803 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (451 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (440 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (621 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (593 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (435 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1623 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (660 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1502 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (531 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (572 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (669 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (747 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (463 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (2021 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (487 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (455 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (592 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (875 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (572 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (498 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (897 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (924 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (443 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (684 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1485 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (624 vues)
Outrage ou diffamation ? (920 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (462 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1045 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (648 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (696 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (532 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1543 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (705 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (995 vues)
L'appel interrompt la prescription (521 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (579 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1339 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (767 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1220 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (451 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (462 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1261 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (9208 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2683 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (442 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (667 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (809 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (462 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (602 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (686 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (627 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (598 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (548 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (676 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (528 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (463 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (719 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (3106 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (572 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (393 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (608 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (459 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1127 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (434 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (471 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (563 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (569 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (807 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (678 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (632 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1291 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (437 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (1020 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (477 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (451 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1602 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (845 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (417 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1330 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (399 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (588 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1911 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (445 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1147 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (5931 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (8076 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (846 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2417 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (531 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (447 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (4557 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (468 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (487 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (661 vues)