Loi1881.fr

Tous les articles

Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (872 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (675 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (583 vues)
Article en entier et article 53 (565 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (2043 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (565 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (647 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (547 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (691 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (575 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (681 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (332 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (298 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (286 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (256 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (299 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (253 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (308 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (274 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (274 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (375 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (337 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (1491 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (465 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1363 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (331 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (289 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (391 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (410 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (312 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (275 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (467 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (249 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (298 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (292 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (344 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (298 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (307 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (308 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (295 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (319 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (282 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (336 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (288 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (266 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (254 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (354 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (239 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (248 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (236 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (230 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (229 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (247 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (298 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (250 vues)
Terroriste, pas de faits précis (283 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (326 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (276 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (301 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (244 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (274 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (247 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (276 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (368 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (250 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (261 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (291 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (570 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (307 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (259 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (312 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (247 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (278 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (266 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (278 vues)
Election de domicile et boite postale (253 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (293 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (319 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (251 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (304 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (232 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (409 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (391 vues)
Injure et article 1240 du code civil (310 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (298 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (258 vues)
L'article 50 est d'ordre public (346 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (295 vues)
Délai de prescription et jour férié (453 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (251 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (247 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (268 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (223 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (264 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (394 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (317 vues)
Critique de la profession des notaires (261 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (518 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (242 vues)
4 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (1271 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (243 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (275 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (432 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (249 vues)
La critique gastronomique est libre (277 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (249 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (251 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (390 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (302 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (448 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (390 vues)
La critique de produits ou services est libre (1288 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (303 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (289 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (297 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (329 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (247 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (299 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (330 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (314 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (279 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (217 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (232 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (429 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (318 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (259 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (242 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (286 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (1514 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (710 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (417 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (300 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (332 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (286 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (246 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (297 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (257 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (255 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (308 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (233 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (240 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (417 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (315 vues)
Porter plainte pour diffamation (791 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (266 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (288 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (267 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (414 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (248 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (281 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (275 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (232 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (287 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (411 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (284 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (255 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (313 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (352 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (227 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (330 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (504 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (316 vues)
Outrage ou diffamation ? (336 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (253 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (239 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (293 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (328 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (267 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (361 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (285 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (501 vues)
L'appel interrompt la prescription (255 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (305 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (306 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (323 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (273 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (242 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (267 vues)
Manquer de courage est un fait précis (282 vues)
1 Plainte pour accusation mensongère (4038 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1155 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (261 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (332 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (332 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (256 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (310 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (256 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (318 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (302 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (266 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (288 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (283 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (277 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (345 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (1071 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (289 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (196 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (294 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (229 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (645 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (221 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (256 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (246 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (250 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (389 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (321 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (265 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (259 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (247 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (356 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (271 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (246 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (295 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (335 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (221 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (601 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (205 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (292 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (830 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (237 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (458 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (1103 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (1671 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (400 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (430 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (271 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (237 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (1559 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (246 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (266 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (255 vues)