Loi1881.fr
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- Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1342 vues)
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la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1434 vues) - Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1539 vues)
- Article en entier et article 53 (818 vues)
- Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (2942 vues)
- Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (821 vues)
- Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (895 vues)
- manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (785 vues)
- La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1024 vues)
- Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (846 vues)
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Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (929 vues) - pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (482 vues)
- Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (436 vues)
- Exceptions de nullité et non comparution en première instance (425 vues)
- L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (385 vues)
- Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (453 vues)
- Prescription et réactivation d'un site internet (382 vues)
- Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (450 vues)
- Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (396 vues)
- Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (399 vues)
- QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (524 vues)
- Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (474 vues)
- Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (2830 vues)
- Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (675 vues)
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Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1766 vues) - Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (526 vues)
- Requalification possible du mode de participation au délit de presse (410 vues)
- L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (577 vues)
- Propos mensonger et liberté d'expression (679 vues)
- Injure non publique pour un groupe privé Facebook (431 vues)
- Conséquence du non paiement de la consignation (415 vues)
- Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (710 vues)
- Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (362 vues)
- appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (435 vues)
- Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (414 vues)
- Article 175 et suspension de la prescription (555 vues)
- Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (424 vues)
- Porter plainte pour atteinte à la vie privée (461 vues)
- agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (451 vues)
- nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (428 vues)
- Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (455 vues)
- Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (393 vues)
- La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (510 vues)
- Diffamation absorbant l'injure et article 50 (407 vues)
- Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (388 vues)
- Injure contre Dieudonné, pas de justification (363 vues)
- Requalification possible d'une diffamation non publique (527 vues)
- Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (354 vues)
- Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (352 vues)
- Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (342 vues)
- Greenpeace et Areva, modification du logo (330 vues)
- Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (342 vues)
- Pas de double qualification, article 31 et 32 (350 vues)
- Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (409 vues)
- Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (355 vues)
- Terroriste, pas de faits précis (413 vues)
- Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (447 vues)
- La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (384 vues)
- Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (429 vues)
- Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1063 vues)
- Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (378 vues)
- Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (351 vues)
- Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (382 vues)
- Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
- néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (553 vues)
- Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (363 vues)
- Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (390 vues)
- Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (398 vues)
- Injure raciale, prescription de 3 mois (853 vues)
- Critique d'un vin par un journal, une faute civile (429 vues)
- Dénigrement et non diffamation car concurrence (369 vues)
- Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (436 vues)
- Conséquence d'une erreur de qualification (351 vues)
- Article 50 et qualifications alternatives (381 vues)
- manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (477 vues)
- Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (409 vues)
- Election de domicile et boite postale (360 vues)
- Critique d'un produit et débat d'intérêt général (393 vues)
- Annulation d'actes de la procédure et prescription (1152 vues)
- Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (350 vues)
- Révisionniste, critique ou diffamation ? (1133 vues)
- Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (341 vues)
- Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (868 vues)
- Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (649 vues)
- Injure et article 1240 du code civil (444 vues)
- Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (491 vues)
- Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (366 vues)
- L'article 50 est d'ordre public (466 vues)
- Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (408 vues)
- Délai de prescription et jour férié (1332 vues)
- Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (358 vues)
- La critique d'un produit peut être une faute civile (350 vues)
- L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (366 vues)
- Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1018 vues)
- Incohérence entre qualification et texte de loi (351 vues)
- Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (489 vues)
- témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (454 vues)
- Critique de la profession des notaires (355 vues)
- La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (647 vues)
- Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (338 vues)
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Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (2390 vues) - Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (348 vues)
- Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (386 vues)
- Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (586 vues)
- Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (380 vues)
- La critique gastronomique est libre (385 vues)
- L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (343 vues)
- Nouvelle diffamation après une première action en justice (365 vues)
- Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (731 vues)
- Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (413 vues)
- Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (654 vues)
- Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1251 vues)
- La critique de produits ou services est libre (1665 vues)
- Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (487 vues)
- Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (392 vues)
- Relevée d'office, avec ou sans débat ? (410 vues)
- Accusation d'attouchements et bonne foi (463 vues)
- Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1043 vues)
- Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (471 vues)
- Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (478 vues)
- Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (478 vues)
- L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (396 vues)
- Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (322 vues)
- Propos diffamants envoyés à des parlementaires (328 vues)
- Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (613 vues)
- Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (504 vues)
- Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (357 vues)
- Ecrire à un maire en le diffamant (345 vues)
- Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (391 vues)
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Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2226 vues) - Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (2158 vues)
- Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (654 vues)
- Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (417 vues)
- La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (941 vues)
- Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (393 vues)
- Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (339 vues)
- Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (424 vues)
- 3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (352 vues)
- Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (344 vues)
- Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (450 vues)
- Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (327 vues)
- Diffamation et abus de droit d'aller en justice (324 vues)
- Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1085 vues)
- transformer l'individu en rouage, diffamation (448 vues)
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Porter plainte pour diffamation (1074 vues) - mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (391 vues)
- association de malfaiteurs comporte un fait précis (420 vues)
- Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (375 vues)
- Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (516 vues)
- Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (345 vues)
- Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1824 vues)
- Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (370 vues)
- Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (328 vues)
- ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (428 vues)
- Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (611 vues)
- partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (410 vues)
- Point de départ de la prescription sur internet (356 vues)
- La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (472 vues)
- La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (578 vues)
- Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (331 vues)
- Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (473 vues)
- Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (807 vues)
- attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (447 vues)
- Outrage ou diffamation ? (463 vues)
- escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (348 vues)
- Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (948 vues)
- Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (409 vues)
- de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (479 vues)
- L'article 53 s'applique bien au civil (371 vues)
- Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1276 vues)
- La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (396 vues)
- Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (749 vues)
- L'appel interrompt la prescription (360 vues)
- Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (440 vues)
- Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1123 vues)
- Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (482 vues)
- protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1091 vues)
- Qpc sur le producteur d'un site internet (341 vues)
- Condamnation du producteur d'un serveur minitel (357 vues)
- Manquer de courage est un fait précis (1109 vues)
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Plainte pour accusation mensongère (6490 vues) - La différence entre l'injure et la diffamation (1603 vues)
- La double qualification d'un même propos n'est pas possible (342 vues)
- Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (492 vues)
- L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (551 vues)
- Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (352 vues)
- La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (458 vues)
- Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (358 vues)
- Accusation d'escroquerie de bonne foi (447 vues)
- Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (438 vues)
- Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (408 vues)
- La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (442 vues)
- Condamné pour injure envers un arbitre de foot (397 vues)
- Lyon capitale réussit à prouver ces dires (372 vues)
- Considération professionnelle, considération morale, même combat (530 vues)
- La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (1975 vues)
- Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (427 vues)
- On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (287 vues)
- Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (428 vues)
- Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (324 vues)
- La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (882 vues)
- Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (319 vues)
- L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (345 vues)
- Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (350 vues)
- Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (349 vues)
- Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (518 vues)
- Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (500 vues)
- QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (371 vues)
- Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1058 vues)
- Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (345 vues)
- La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (874 vues)
- Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (376 vues)
- Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (345 vues)
- La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (916 vues)
- Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (528 vues)
- Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (305 vues)
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- Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (299 vues)
- Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (421 vues)
- Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1231 vues)
- Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (335 vues)
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- Quelle loi pour la diffamation ? (2603 vues)
- L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (3684 vues)
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Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (705 vues) - Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (377 vues)
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- Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2461 vues)
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- Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (370 vues)
- Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (345 vues)