Tous les articles

• Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (596 vues)
• 2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (499 vues)
• Article 6 LCEN ou 93-3 ? (419 vues)
• Article en entier et article 53 (423 vues)
• Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (1453 vues)
• Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (408 vues)
• Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (452 vues)
• manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (391 vues)
• La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (460 vues)
• Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (414 vues)
• 2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (437 vues)
• pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (235 vues)
• Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (209 vues)
• Exceptions de nullité et non comparution en première instance (206 vues)
• L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (174 vues)
• Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (214 vues)
• Prescription et réactivation d'un site internet (174 vues)
• Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (204 vues)
• Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (186 vues)
• Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (194 vues)
• QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (253 vues)
• Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (241 vues)
• Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (744 vues)
• Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (307 vues)
• 1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (973 vues)
• Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (217 vues)
• Requalification possible du mode de participation au délit de presse (188 vues)
• L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (242 vues)
• Propos mensonger et liberté d'expression (268 vues)
• Injure non publique pour un groupe privé Facebook (218 vues)
• Conséquence du non paiement de la consignation (189 vues)
• Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (304 vues)
• Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (177 vues)
• appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (207 vues)
• Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (210 vues)
• Article 175 et suspension de la prescription (232 vues)
• Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (214 vues)
• Porter plainte pour atteinte à la vie privée (216 vues)
• agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (211 vues)
• nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (198 vues)
• Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (217 vues)
• Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (201 vues)
• La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (212 vues)
• Diffamation absorbant l'injure et article 50 (205 vues)
• Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (185 vues)
• Injure contre Dieudonné, pas de justification (181 vues)
• Requalification possible d'une diffamation non publique (220 vues)
• Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (157 vues)
• Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (174 vues)
• Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (163 vues)
• Greenpeace et Areva, modification du logo (172 vues)
• Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (161 vues)
• Pas de double qualification, article 31 et 32 (171 vues)
• Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (200 vues)
• Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (175 vues)
• Terroriste, pas de faits précis (198 vues)
• Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (235 vues)
• La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (200 vues)
• Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (210 vues)
• Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (176 vues)
• Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (197 vues)
• Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (182 vues)
• Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (201 vues)
• Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
• néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (249 vues)
• Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (182 vues)
• Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (184 vues)
• Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (213 vues)
• Injure raciale, prescription de 3 mois (387 vues)
• Critique d'un vin par un journal, une faute civile (196 vues)
• Dénigrement et non diffamation car concurrence (186 vues)
• Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (221 vues)
• Conséquence d'une erreur de qualification (178 vues)
• Article 50 et qualifications alternatives (193 vues)
• manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (176 vues)
• Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (194 vues)
• Election de domicile et boite postale (168 vues)
• Critique d'un produit et débat d'intérêt général (208 vues)
• Annulation d'actes de la procédure et prescription (213 vues)
• Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (169 vues)
• Révisionniste, critique ou diffamation ? (211 vues)
• Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (168 vues)
• Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (283 vues)
• Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (260 vues)
• Injure et article 1240 du code civil (225 vues)
• Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (190 vues)
• Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (178 vues)
• L'article 50 est d'ordre public (235 vues)
• Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (203 vues)
• Délai de prescription et jour férié (260 vues)
• Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (185 vues)
• La critique d'un produit peut être une faute civile (174 vues)
• L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (185 vues)
• Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (155 vues)
• Incohérence entre qualification et texte de loi (192 vues)
• Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (329 vues)
• témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (227 vues)
• Critique de la profession des notaires (181 vues)
• La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (363 vues)
• Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (171 vues)
• Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (561 vues)
• Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (168 vues)
• Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (198 vues)
• Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (284 vues)
• Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (165 vues)
• La critique gastronomique est libre (190 vues)
• L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (186 vues)
• Nouvelle diffamation après une première action en justice (179 vues)
• Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (241 vues)
• Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (194 vues)
• Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (306 vues)
• Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (263 vues)
• La critique de produits ou services est libre (870 vues)
• Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (188 vues)
• Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (205 vues)
• Relevée d'office, avec ou sans débat ? (206 vues)
• Accusation d'attouchements et bonne foi (228 vues)
• Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (177 vues)
• Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (192 vues)
• Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (218 vues)
• Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (189 vues)
• L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (197 vues)
• Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (153 vues)
• Propos diffamants envoyés à des parlementaires (166 vues)
• Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (297 vues)
• Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (203 vues)
• Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (189 vues)
• Ecrire à un maire en le diffamant (173 vues)
• Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (211 vues)
• 3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (1029 vues)
• Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (351 vues)
• Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (285 vues)
• Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (190 vues)
• La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (220 vues)
• Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (213 vues)
• Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (174 vues)
• Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (216 vues)
• 3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (175 vues)
• Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (184 vues)
• Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (210 vues)
• Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (167 vues)
• Diffamation et abus de droit d'aller en justice (163 vues)
• Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (231 vues)
• transformer l'individu en rouage, diffamation (200 vues)
• Porter plainte pour diffamation (597 vues)
• mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (179 vues)
• association de malfaiteurs comporte un fait précis (197 vues)
• Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (191 vues)
• Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (323 vues)
• Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (175 vues)
• Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (191 vues)
• Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (206 vues)
• Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (168 vues)
• ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (207 vues)
• Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (269 vues)
• partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (192 vues)
• Point de départ de la prescription sur internet (184 vues)
• La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (210 vues)
• La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (220 vues)
• Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (156 vues)
• Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (236 vues)
• Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (263 vues)
• attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (230 vues)
• Outrage ou diffamation ? (204 vues)
• escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (185 vues)
• Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (168 vues)
• Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (214 vues)
• de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (224 vues)
• L'article 53 s'applique bien au civil (179 vues)
• Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (238 vues)
• La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (194 vues)
• Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (364 vues)
• L'appel interrompt la prescription (187 vues)
• Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (207 vues)
• Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (219 vues)
• Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (228 vues)
• protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (186 vues)
• Qpc sur le producteur d'un site internet (171 vues)
• Condamnation du producteur d'un serveur minitel (178 vues)
• Manquer de courage est un fait précis (184 vues)
• Plainte pour accusation mensongère (2279 vues)
• La différence entre l'injure et la diffamation (785 vues)
• La double qualification d'un même propos n'est pas possible (181 vues)
• Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (209 vues)
• L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (199 vues)
• Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (180 vues)
• La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (214 vues)
• Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (175 vues)
• Accusation d'escroquerie de bonne foi (219 vues)
• Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (212 vues)
• Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (185 vues)
• La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (193 vues)
• Condamné pour injure envers un arbitre de foot (200 vues)
• Lyon capitale réussit à prouver ces dires (190 vues)
• Considération professionnelle, considération morale, même combat (225 vues)
• La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (590 vues)
• Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (191 vues)
• On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (134 vues)
• Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (194 vues)
• Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (161 vues)
• La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (470 vues)
• Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (152 vues)
• L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (179 vues)
• Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (181 vues)
• Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (177 vues)
• Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (269 vues)
• Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (205 vues)
• QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (188 vues)
• Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (189 vues)
• Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (177 vues)
• La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (252 vues)
• Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (191 vues)
• Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (175 vues)
• La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (193 vues)
• Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (210 vues)
• Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (150 vues)
• L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (484 vues)
• Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (146 vues)
• Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (202 vues)
• Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (489 vues)
• Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (161 vues)
• Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (256 vues)
• Quelle loi pour la diffamation ? (725 vues)
• L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (1204 vues)
• 1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (281 vues)
• 1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (267 vues)
• Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (188 vues)
• Composition pénale et diffamation : incompatible ! (168 vues)
• Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (1097 vues)
• Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (176 vues)
• Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (186 vues)
• Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (177 vues)