Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1651 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1630 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1747 vues)
Article en entier et article 53 (1018 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3508 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1003 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1095 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (955 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1260 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1037 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1052 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (577 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (522 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (506 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (474 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (543 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (473 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (530 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (476 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (480 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (623 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (580 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3532 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (870 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2032 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (663 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (507 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (772 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (817 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (527 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (547 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (854 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (437 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (548 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (506 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (734 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (516 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (592 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (550 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (521 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (540 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (484 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (617 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (506 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (476 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (429 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (661 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (451 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (421 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (429 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (392 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (416 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (416 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (473 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (420 vues)
Terroriste, pas de faits précis (486 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (528 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (449 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (517 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1145 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (465 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (413 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (503 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (694 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (454 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (484 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (464 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1006 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (498 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (443 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (559 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (419 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (473 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (808 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (529 vues)
Election de domicile et boite postale (417 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (466 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1222 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (425 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1202 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (425 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1113 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (818 vues)
Injure et article 1240 du code civil (545 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (573 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (458 vues)
L'article 50 est d'ordre public (585 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (510 vues)
Délai de prescription et jour férié (1456 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (426 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (455 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (436 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1076 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (447 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (569 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (531 vues)
Critique de la profession des notaires (406 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (738 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (390 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4142 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (431 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (462 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (725 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (482 vues)
La critique gastronomique est libre (473 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (417 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (452 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (980 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (510 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (745 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1399 vues)
La critique de produits ou services est libre (1827 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (560 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (455 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (498 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (539 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1097 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (550 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (556 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (597 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (477 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (396 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (378 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (752 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (632 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (423 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (397 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (471 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2523 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3223 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (745 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (522 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1020 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (454 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (406 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (544 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (400 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (389 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (552 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (415 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (373 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1502 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (543 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1236 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (462 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (506 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (461 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (590 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (400 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1923 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (440 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (403 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (522 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (728 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (499 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (414 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (618 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (732 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (386 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (571 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1066 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (547 vues)
Outrage ou diffamation ? (599 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (412 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1000 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (493 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (578 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (446 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1403 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (530 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (901 vues)
L'appel interrompt la prescription (450 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (510 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1181 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (596 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1154 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (394 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (404 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1187 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (7640 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1922 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (389 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (596 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (651 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (414 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (537 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (482 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (545 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (530 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (482 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (535 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (476 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (422 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (635 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2502 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (499 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (347 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (532 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (379 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1010 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (393 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (412 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (436 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (422 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (624 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (603 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (460 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1150 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (399 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (953 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (429 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (398 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1024 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (656 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (373 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1041 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (352 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (502 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1548 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (388 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (915 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3339 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (5400 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (668 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (1271 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (436 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (394 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2939 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (414 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (434 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (410 vues)