Loi1881.fr

Tous les articles

1 Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (2331 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (2077 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (2450 vues)
Article en entier et article 53 (1594 vues)
1 Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (4441 vues)
1 Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1330 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1464 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1307 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1973 vues)
1 Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1395 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1269 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (693 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (755 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (589 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (573 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (665 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (566 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (727 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (554 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (566 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (962 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (915 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (4379 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1349 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2416 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (929 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (694 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (1085 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (941 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (604 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (796 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (1126 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (513 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (684 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (577 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (1024 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (607 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (803 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (823 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (637 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (640 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (686 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (818 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (693 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (645 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (507 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (901 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (713 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (493 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (496 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (477 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (594 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (571 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (627 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (497 vues)
Terroriste, pas de faits précis (595 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (615 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (515 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (652 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1217 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (560 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (486 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (686 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (1038 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (534 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (591 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (571 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1519 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (569 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (530 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (883 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (525 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (682 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1454 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (895 vues)
Election de domicile et boite postale (498 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (534 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1348 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (485 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1308 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (520 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1526 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (979 vues)
Injure et article 1240 du code civil (643 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (686 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (541 vues)
L'article 50 est d'ordre public (857 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (700 vues)
Délai de prescription et jour férié (1764 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (531 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (527 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (623 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1150 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (624 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (681 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (631 vues)
Critique de la profession des notaires (486 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (954 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (470 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (5615 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (630 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (597 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (926 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (682 vues)
La critique gastronomique est libre (545 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (482 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (524 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1303 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (736 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (871 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1763 vues)
La critique de produits ou services est libre (2072 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (674 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (613 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (709 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (663 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1166 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (684 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (713 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (826 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (668 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (475 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (434 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (1012 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (824 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (487 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (549 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (605 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (3014 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3801 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (857 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (662 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1138 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (517 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (465 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (864 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (462 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (453 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (648 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (657 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (447 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1650 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (689 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1598 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (579 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (601 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (741 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (795 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (475 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (2087 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (503 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (481 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (618 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (909 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (614 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (512 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (994 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (988 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (472 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (712 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1579 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (651 vues)
Outrage ou diffamation ? (968 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (474 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1055 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (698 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (761 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (550 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1600 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (749 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (1035 vues)
L'appel interrompt la prescription (532 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (606 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1392 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (831 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1262 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (464 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (474 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1311 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (9322 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (4193 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (456 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (700 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (862 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (476 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (622 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (776 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (671 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (632 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (581 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (718 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (570 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (479 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (747 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (3221 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (601 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (401 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (643 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (478 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1155 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (448 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (509 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (599 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (611 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (861 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (706 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (712 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1330 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (447 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (1049 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (485 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (464 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1717 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (901 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (436 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1413 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (421 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (610 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1991 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (459 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1215 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (8403 vues)
2 L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (8826 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (896 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2458 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (574 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (466 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (5112 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (479 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (499 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (730 vues)