Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1883 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1764 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1900 vues)
Article en entier et article 53 (1183 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3721 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1097 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1195 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1048 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1461 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1140 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1121 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (611 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (609 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (538 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (507 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (584 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (500 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (605 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (504 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (511 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (709 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (666 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3833 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1044 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2156 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (780 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (587 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (917 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (860 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (554 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (666 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (975 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (463 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (580 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (534 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (838 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (549 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (688 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (655 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (548 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (571 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (568 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (664 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (586 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (547 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (458 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (759 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (552 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (450 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (453 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (422 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (478 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (456 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (508 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (451 vues)
Terroriste, pas de faits précis (528 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (558 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (472 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (554 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1177 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (493 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (440 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (582 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (794 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (483 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (517 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (490 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1173 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (521 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (465 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (660 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (444 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (547 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1075 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (640 vues)
Election de domicile et boite postale (441 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (489 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1259 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (449 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1237 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (455 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1289 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (881 vues)
Injure et article 1240 du code civil (588 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (609 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (487 vues)
L'article 50 est d'ordre public (691 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (593 vues)
Délai de prescription et jour férié (1589 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (450 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (482 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (514 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1102 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (522 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (615 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (561 vues)
Critique de la profession des notaires (424 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (825 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (409 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4866 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (516 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (489 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (780 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (560 vues)
La critique gastronomique est libre (498 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (436 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (481 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1135 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (600 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (774 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1517 vues)
La critique de produits ou services est libre (1914 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (586 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (492 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (584 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (576 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1116 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (597 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (597 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (692 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (552 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (418 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (397 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (847 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (677 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (441 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (451 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (511 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2676 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3501 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (788 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (578 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1050 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (478 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (426 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (693 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (422 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (407 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (587 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (493 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (393 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1594 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (584 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1351 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (500 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (535 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (547 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (671 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (421 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1972 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (463 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (424 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (558 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (804 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (539 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (439 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (744 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (841 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (406 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (597 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1262 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (585 vues)
Outrage ou diffamation ? (700 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (435 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1020 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (580 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (619 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (472 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1475 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (616 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (953 vues)
L'appel interrompt la prescription (486 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (541 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1236 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (680 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1191 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (419 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (426 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1226 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (8850 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2144 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (405 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (626 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (710 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (434 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (564 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (566 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (585 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (558 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (515 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (602 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (493 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (440 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (685 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2768 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (532 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (365 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (566 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (401 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1064 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (411 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (429 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (506 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (498 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (717 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (636 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (538 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1225 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (419 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (987 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (448 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (419 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1225 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (759 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (387 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1177 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (372 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (542 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1719 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (411 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1032 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (4059 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (6428 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (754 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2274 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (472 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (414 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (3432 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (431 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (454 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (516 vues)