Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1561 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1577 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1693 vues)
Article en entier et article 53 (954 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3388 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (962 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1035 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (911 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1206 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (996 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1026 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (554 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (500 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (485 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (454 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (519 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (455 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (513 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (454 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (462 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (588 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (540 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3375 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (793 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1912 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (620 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (471 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (684 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (787 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (507 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (512 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (803 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (420 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (522 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (484 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (691 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (500 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (546 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (529 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (504 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (520 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (444 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (596 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (457 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (453 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (410 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (608 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (407 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (402 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (405 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (375 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (393 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (396 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (453 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (403 vues)
Terroriste, pas de faits précis (466 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (508 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (428 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (496 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1122 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (446 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (398 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (437 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (658 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (430 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (468 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (447 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (942 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (480 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (424 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (511 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (403 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (433 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (652 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (476 vues)
Election de domicile et boite postale (400 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (449 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1206 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (406 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1184 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (404 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1049 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (783 vues)
Injure et article 1240 du code civil (518 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (556 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (438 vues)
L'article 50 est d'ordre public (541 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (460 vues)
Délai de prescription et jour férié (1430 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (405 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (437 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (405 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1058 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (404 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (544 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (513 vues)
Critique de la profession des notaires (392 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (704 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (376 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (3722 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (391 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (447 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (685 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (456 vues)
La critique gastronomique est libre (454 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (404 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (434 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (909 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (471 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (725 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1361 vues)
La critique de produits ou services est libre (1794 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (542 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (445 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (480 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (522 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1084 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (528 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (539 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (552 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (454 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (379 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (365 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (699 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (608 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (409 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (383 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (442 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2461 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (2995 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (726 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (489 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1001 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (441 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (394 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (484 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (389 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (379 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (533 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (374 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (362 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1344 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (522 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1206 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (443 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (488 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (420 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (557 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (389 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1905 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (429 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (386 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (505 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (704 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (477 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (402 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (552 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (670 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (373 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (553 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (958 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (527 vues)
Outrage ou diffamation ? (542 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (399 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (987 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (453 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (555 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (426 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1373 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (478 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (875 vues)
L'appel interrompt la prescription (432 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (492 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1164 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (574 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1139 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (383 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (394 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1171 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (7174 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1798 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (377 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (576 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (629 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (404 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (521 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (423 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (524 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (511 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (461 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (512 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (460 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (409 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (609 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2358 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (480 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (334 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (508 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (367 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (977 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (380 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (402 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (410 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (390 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (580 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (577 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (418 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1120 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (385 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (932 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (415 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (381 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (973 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (607 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (361 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (971 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (340 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (484 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1443 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (376 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (878 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3050 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (4911 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (646 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (1004 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (423 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (377 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2760 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (399 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (416 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (391 vues)