Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1426 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1479 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1583 vues)
Article en entier et article 53 (857 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3136 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (869 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (935 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (823 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1096 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (899 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (968 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (508 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (459 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (443 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (410 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (477 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (402 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (473 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (419 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (419 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (552 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (504 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3101 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (715 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1829 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (562 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (431 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (613 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (720 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (459 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (453 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (742 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (382 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (462 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (438 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (610 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (451 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (490 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (474 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (455 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (477 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (408 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (544 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (423 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (411 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (379 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (556 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (375 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (370 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (366 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (347 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (360 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (365 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (429 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (371 vues)
Terroriste, pas de faits précis (431 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (468 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (399 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (454 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1083 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (404 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (366 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (399 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (594 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (388 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (417 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (413 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (888 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (445 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (383 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (460 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (366 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (401 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (529 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (434 vues)
Election de domicile et boite postale (375 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (409 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1171 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (370 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1150 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (358 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (949 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (695 vues)
Injure et article 1240 du code civil (467 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (522 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (396 vues)
L'article 50 est d'ordre public (500 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (427 vues)
Délai de prescription et jour férié (1370 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (375 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (380 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (380 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1033 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (367 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (508 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (478 vues)
Critique de la profession des notaires (369 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (665 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (351 vues)
28 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (2876 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (365 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (408 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (631 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (399 vues)
La critique gastronomique est libre (406 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (363 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (394 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (817 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (432 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (683 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1296 vues)
La critique de produits ou services est libre (1721 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (508 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (413 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (435 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (483 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1058 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (490 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (498 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (507 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (423 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (341 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (343 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (649 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (545 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (372 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (360 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (407 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2333 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (2500 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (684 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (439 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (959 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (409 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (355 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (448 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (367 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (356 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (481 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (342 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (338 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1128 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (476 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1129 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (410 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (449 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (393 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (528 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (362 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1864 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (387 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (349 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (459 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (648 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (438 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (372 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (503 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (616 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (343 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (506 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (856 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (478 vues)
Outrage ou diffamation ? (494 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (369 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (963 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (428 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (508 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (391 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1319 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (420 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (793 vues)
L'appel interrompt la prescription (388 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (461 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1138 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (519 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1107 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (354 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (370 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1133 vues)
2 Plainte pour accusation mensongère (6753 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1666 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (356 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (527 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (581 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (370 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (481 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (382 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (476 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (470 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (425 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (472 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (421 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (386 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (562 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2161 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (449 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (306 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (460 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (339 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (915 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (347 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (367 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (376 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (363 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (540 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (528 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (386 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1081 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (359 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (895 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (390 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (357 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (931 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (558 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (329 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (906 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (311 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (450 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1323 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (352 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (804 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (2777 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (4224 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (602 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (792 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (391 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (357 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2573 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (367 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (387 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (359 vues)