Loi1881.fr
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- Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1295 vues)
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la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1408 vues) - Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1518 vues)
- Article en entier et article 53 (794 vues)
- Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (2864 vues)
- Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (794 vues)
- Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (875 vues)
- manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (762 vues)
- La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (989 vues)
- Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (820 vues)
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Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (904 vues) - pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (467 vues)
- Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (424 vues)
- Exceptions de nullité et non comparution en première instance (413 vues)
- L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (371 vues)
- Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (437 vues)
- Prescription et réactivation d'un site internet (370 vues)
- Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (437 vues)
- Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (384 vues)
- Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (388 vues)
- QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (507 vues)
- Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (444 vues)
- Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (2697 vues)
- Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (649 vues)
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Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1726 vues) - Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (506 vues)
- Requalification possible du mode de participation au délit de presse (399 vues)
- L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (560 vues)
- Propos mensonger et liberté d'expression (651 vues)
- Injure non publique pour un groupe privé Facebook (418 vues)
- Conséquence du non paiement de la consignation (401 vues)
- Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (687 vues)
- Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (349 vues)
- appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (421 vues)
- Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (401 vues)
- Article 175 et suspension de la prescription (534 vues)
- Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (411 vues)
- Porter plainte pour atteinte à la vie privée (447 vues)
- agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (435 vues)
- nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (414 vues)
- Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (444 vues)
- Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (380 vues)
- La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (491 vues)
- Diffamation absorbant l'injure et article 50 (393 vues)
- Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (374 vues)
- Injure contre Dieudonné, pas de justification (350 vues)
- Requalification possible d'une diffamation non publique (511 vues)
- Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (337 vues)
- Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (341 vues)
- Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (331 vues)
- Greenpeace et Areva, modification du logo (321 vues)
- Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (330 vues)
- Pas de double qualification, article 31 et 32 (340 vues)
- Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (401 vues)
- Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (345 vues)
- Terroriste, pas de faits précis (399 vues)
- Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (430 vues)
- La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (372 vues)
- Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (413 vues)
- Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1051 vues)
- Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (367 vues)
- Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (343 vues)
- Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (369 vues)
- Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
- néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (522 vues)
- Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (352 vues)
- Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (377 vues)
- Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (388 vues)
- Injure raciale, prescription de 3 mois (814 vues)
- Critique d'un vin par un journal, une faute civile (419 vues)
- Dénigrement et non diffamation car concurrence (355 vues)
- Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (426 vues)
- Conséquence d'une erreur de qualification (341 vues)
- Article 50 et qualifications alternatives (369 vues)
- manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (455 vues)
- Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (392 vues)
- Election de domicile et boite postale (348 vues)
- Critique d'un produit et débat d'intérêt général (384 vues)
- Annulation d'actes de la procédure et prescription (1138 vues)
- Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (338 vues)
- Révisionniste, critique ou diffamation ? (1120 vues)
- Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (330 vues)
- Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (828 vues)
- Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (627 vues)
- Injure et article 1240 du code civil (431 vues)
- Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (469 vues)
- Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (356 vues)
- L'article 50 est d'ordre public (449 vues)
- Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (395 vues)
- Délai de prescription et jour férié (1312 vues)
- Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (348 vues)
- La critique d'un produit peut être une faute civile (339 vues)
- L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (355 vues)
- Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1010 vues)
- Incohérence entre qualification et texte de loi (344 vues)
- Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (481 vues)
- témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (436 vues)
- Critique de la profession des notaires (345 vues)
- La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (633 vues)
- Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (329 vues)
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Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (2171 vues) - Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (339 vues)
- Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (377 vues)
- Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (570 vues)
- Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (365 vues)
- La critique gastronomique est libre (376 vues)
- L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (335 vues)
- Nouvelle diffamation après une première action en justice (344 vues)
- Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (696 vues)
- Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (404 vues)
- Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (637 vues)
- Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1228 vues)
- La critique de produits ou services est libre (1625 vues)
- Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (475 vues)
- Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (381 vues)
- Relevée d'office, avec ou sans débat ? (399 vues)
- Accusation d'attouchements et bonne foi (450 vues)
- Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1033 vues)
- Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (453 vues)
- Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (466 vues)
- Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (467 vues)
- L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (386 vues)
- Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (311 vues)
- Propos diffamants envoyés à des parlementaires (320 vues)
- Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (597 vues)
- Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (487 vues)
- Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (348 vues)
- Ecrire à un maire en le diffamant (336 vues)
- Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (381 vues)
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Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2160 vues) - Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (1920 vues)
- Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (639 vues)
- Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (406 vues)
- La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (928 vues)
- Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (381 vues)
- Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (329 vues)
- Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (412 vues)
- 3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (343 vues)
- Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (334 vues)
- Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (433 vues)
- Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (317 vues)
- Diffamation et abus de droit d'aller en justice (315 vues)
- Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1061 vues)
- transformer l'individu en rouage, diffamation (430 vues)
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Porter plainte pour diffamation (1051 vues) - mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (378 vues)
- association de malfaiteurs comporte un fait précis (400 vues)
- Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (367 vues)
- Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (505 vues)
- Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (337 vues)
- Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1810 vues)
- Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (359 vues)
- Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (316 vues)
- ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (408 vues)
- Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (587 vues)
- partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (396 vues)
- Point de départ de la prescription sur internet (346 vues)
- La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (454 vues)
- La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (554 vues)
- Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (320 vues)
- Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (454 vues)
- Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (768 vues)
- attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (429 vues)
- Outrage ou diffamation ? (452 vues)
- escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (338 vues)
- Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (938 vues)
- Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (401 vues)
- de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (460 vues)
- L'article 53 s'applique bien au civil (361 vues)
- Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1252 vues)
- La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (380 vues)
- Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (715 vues)
- L'appel interrompt la prescription (347 vues)
- Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (432 vues)
- Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1111 vues)
- Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (460 vues)
- protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1078 vues)
- Qpc sur le producteur d'un site internet (332 vues)
- Condamnation du producteur d'un serveur minitel (347 vues)
- Manquer de courage est un fait précis (1096 vues)
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Plainte pour accusation mensongère (6310 vues) - La différence entre l'injure et la diffamation (1548 vues)
- La double qualification d'un même propos n'est pas possible (332 vues)
- Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (474 vues)
- L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (531 vues)
- Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (345 vues)
- La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (439 vues)
- Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (348 vues)
- Accusation d'escroquerie de bonne foi (435 vues)
- Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (423 vues)
- Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (393 vues)
- La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (418 vues)
- Condamné pour injure envers un arbitre de foot (384 vues)
- Lyon capitale réussit à prouver ces dires (364 vues)
- Considération professionnelle, considération morale, même combat (512 vues)
- La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (1838 vues)
- Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (412 vues)
- On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (275 vues)
- Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (411 vues)
- Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (316 vues)
- La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (862 vues)
- Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (306 vues)
- L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (337 vues)
- Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (336 vues)
- Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (337 vues)
- Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (500 vues)
- Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (485 vues)
- QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (361 vues)
- Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1049 vues)
- Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (336 vues)
- La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (862 vues)
- Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (366 vues)
- Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (333 vues)
- La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (904 vues)
- Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (509 vues)
- Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (293 vues)
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- Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (289 vues)
- Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (405 vues)
- Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1192 vues)
- Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (325 vues)
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- Quelle loi pour la diffamation ? (2460 vues)
- L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (3451 vues)
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Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (685 vues) - Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (366 vues)
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- Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (337 vues)