Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1526 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1542 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1662 vues)
Article en entier et article 53 (928 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3314 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (939 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1004 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (875 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1173 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (968 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1009 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (544 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (491 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (476 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (445 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (508 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (441 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (504 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (447 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (449 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (579 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (529 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3297 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (767 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1882 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (605 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (462 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (666 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (770 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (496 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (499 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (786 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (411 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (510 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (475 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (674 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (491 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (532 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (518 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (495 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (508 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (433 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (584 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (446 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (443 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (402 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (596 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (395 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (392 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (396 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (365 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (383 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (388 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (446 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (394 vues)
Terroriste, pas de faits précis (456 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (498 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (420 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (485 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1109 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (436 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (390 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (428 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (644 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (418 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (454 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (438 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (923 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (470 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (409 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (495 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (389 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (422 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (608 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (465 vues)
Election de domicile et boite postale (393 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (435 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1196 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (398 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1176 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (392 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1013 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (753 vues)
Injure et article 1240 du code civil (504 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (547 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (428 vues)
L'article 50 est d'ordre public (530 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (449 vues)
Délai de prescription et jour férié (1417 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (396 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (426 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (398 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1051 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (393 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (535 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (501 vues)
Critique de la profession des notaires (387 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (698 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (369 vues)
36 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (3460 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (384 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (439 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (671 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (433 vues)
La critique gastronomique est libre (439 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (397 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (424 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (881 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (462 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (713 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1343 vues)
La critique de produits ou services est libre (1774 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (534 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (440 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (468 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (511 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1079 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (518 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (526 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (541 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (446 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (372 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (359 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (685 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (589 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (403 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (377 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (432 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2422 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (2847 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (714 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (471 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (986 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (431 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (388 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (473 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (384 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (374 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (523 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (367 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (357 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1272 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (512 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1177 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (434 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (476 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (411 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (548 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (383 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1895 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (421 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (379 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (494 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (690 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (467 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (396 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (539 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (654 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (368 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (540 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (909 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (514 vues)
Outrage ou diffamation ? (531 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (389 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (982 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (445 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (542 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (415 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1362 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (456 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (843 vues)
L'appel interrompt la prescription (421 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (484 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1158 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (560 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1131 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (376 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (388 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1159 vues)
2 Plainte pour accusation mensongère (6998 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1745 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (372 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (564 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (620 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (399 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (514 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (416 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (514 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (502 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (452 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (498 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (449 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (404 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (598 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2284 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (471 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (327 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (499 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (361 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (956 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (373 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (396 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (403 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (383 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (569 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (563 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (411 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1112 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (379 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (919 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (410 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (375 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (958 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (594 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (356 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (951 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (333 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (476 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1408 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (371 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (864 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (2962 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (4653 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (631 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (899 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (414 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (374 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2691 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (393 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (406 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (383 vues)