Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1087 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (794 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1408 vues)
Article en entier et article 53 (671 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (2386 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (675 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (765 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (655 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (832 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (694 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (804 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (410 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (363 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (353 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (322 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (377 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (315 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (387 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (336 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (337 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (456 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (397 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (2001 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (548 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1580 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (432 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (353 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (466 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (541 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (371 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (343 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (570 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (304 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (359 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (356 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (436 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (363 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (368 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (379 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (363 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (386 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (338 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (423 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (345 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (325 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (307 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (432 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (292 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (300 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (293 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (282 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (282 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (298 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (356 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (301 vues)
Terroriste, pas de faits précis (351 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (379 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (326 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (367 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1007 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (328 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (308 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (330 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (449 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (305 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (330 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (349 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (713 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (373 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (309 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (383 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (298 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (330 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (347 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (345 vues)
Election de domicile et boite postale (302 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (345 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1087 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (303 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1070 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (285 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (580 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (524 vues)
Injure et article 1240 du code civil (382 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (394 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (309 vues)
L'article 50 est d'ordre public (415 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (352 vues)
Délai de prescription et jour férié (603 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (308 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (297 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (315 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (966 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (305 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (439 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (385 vues)
Critique de la profession des notaires (302 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (577 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (287 vues)
8 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (1736 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (296 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (331 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (517 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (297 vues)
La critique gastronomique est libre (327 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (293 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (300 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (536 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (360 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (539 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (445 vues)
La critique de produits ou services est libre (1488 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (409 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (339 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (360 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (399 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (291 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (400 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (407 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (418 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (339 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (264 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (276 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (533 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (391 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (305 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (288 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (330 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (1871 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (1191 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (564 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (361 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (405 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (334 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (288 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (356 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (304 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (297 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (375 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (275 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (281 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (639 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (385 vues)
Porter plainte pour diffamation (944 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (334 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (354 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (323 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (465 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (293 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1748 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (321 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (273 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (355 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (512 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (351 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (305 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (400 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (470 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (275 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (388 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (635 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (381 vues)
Outrage ou diffamation ? (396 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (298 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (891 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (357 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (408 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (322 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1155 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (329 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (620 vues)
L'appel interrompt la prescription (301 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (386 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (360 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (388 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (338 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (287 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (307 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1051 vues)
2 Plainte pour accusation mensongère (5264 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1374 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (299 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (428 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (461 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (304 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (379 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (304 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (384 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (370 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (342 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (365 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (336 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (323 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (443 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (1461 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (360 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (237 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (359 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (275 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (753 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (268 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (301 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (291 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (297 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (455 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (418 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (319 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (303 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (291 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (424 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (321 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (295 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (848 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (437 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (261 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (736 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (251 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (353 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1005 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (283 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (584 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (2105 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (2370 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (474 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (591 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (320 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (293 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2051 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (292 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (312 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (300 vues)