Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1767 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1696 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1826 vues)
Article en entier et article 53 (1101 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3613 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1052 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1148 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1001 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1343 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1086 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1081 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (592 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (561 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (524 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (491 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (564 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (486 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (568 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (490 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (492 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (669 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (627 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3683 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (963 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2101 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (725 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (543 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (858 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (838 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (542 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (592 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (911 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (451 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (563 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (522 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (786 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (532 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (638 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (599 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (532 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (555 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (525 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (635 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (548 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (510 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (445 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (713 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (499 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (435 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (443 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (406 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (434 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (431 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (489 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (434 vues)
Terroriste, pas de faits précis (503 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (543 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (461 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (535 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1163 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (480 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (428 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (542 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (740 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (470 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (500 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (478 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1097 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (510 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (455 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (606 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (431 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (508 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (957 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (584 vues)
Election de domicile et boite postale (429 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (477 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1240 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (438 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1217 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (439 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1198 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (858 vues)
Injure et article 1240 du code civil (566 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (591 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (474 vues)
L'article 50 est d'ordre public (644 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (554 vues)
Délai de prescription et jour férié (1517 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (438 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (468 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (472 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1089 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (484 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (594 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (545 vues)
Critique de la profession des notaires (415 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (776 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (400 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4529 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (475 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (473 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (750 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (520 vues)
La critique gastronomique est libre (487 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (427 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (467 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1061 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (554 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (759 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1449 vues)
La critique de produits ou services est libre (1866 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (572 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (462 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (541 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (552 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1106 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (575 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (577 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (644 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (510 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (409 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (387 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (802 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (654 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (431 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (417 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (493 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2605 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3391 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (764 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (546 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1035 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (465 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (414 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (623 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (411 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (398 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (567 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (455 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (382 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1573 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (564 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1293 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (481 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (519 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (497 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (626 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (410 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1949 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (452 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (414 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (539 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (771 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (522 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (424 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (674 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (784 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (395 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (583 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1155 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (564 vues)
Outrage ou diffamation ? (653 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (426 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1010 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (538 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (599 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (460 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1428 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (580 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (929 vues)
L'appel interrompt la prescription (469 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (525 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1193 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (625 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1170 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (405 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (414 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1201 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (8119 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2029 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (397 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (610 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (677 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (423 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (551 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (521 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (565 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (544 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (496 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (567 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (486 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (431 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (657 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2627 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (515 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (356 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (549 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (391 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1041 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (401 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (421 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (472 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (459 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (666 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (619 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (498 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1185 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (409 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (971 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (438 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (407 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1097 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (705 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (380 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1107 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (361 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (524 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1625 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (398 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (957 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3696 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (5932 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (711 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (1657 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (445 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (403 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (3178 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (423 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (443 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (451 vues)