Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1681 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1649 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1768 vues)
Article en entier et article 53 (1045 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3536 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1019 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1112 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (968 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1291 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1053 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1062 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (579 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (530 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (511 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (481 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (550 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (478 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (541 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (481 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (482 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (640 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (592 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (3581 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (901 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2058 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (688 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (519 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (801 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (822 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (530 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (561 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (867 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (442 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (551 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (509 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (754 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (521 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (608 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (562 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (523 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (543 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (495 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (620 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (522 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (481 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (432 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (673 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (463 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (424 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (432 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (396 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (417 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (421 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (475 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (425 vues)
Terroriste, pas de faits précis (488 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (533 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (451 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (521 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1151 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (468 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (414 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (515 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (708 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (458 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (490 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (467 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1041 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (501 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (445 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (574 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (422 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (484 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (878 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (547 vues)
Election de domicile et boite postale (421 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (467 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1228 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (429 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1207 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (429 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1133 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (835 vues)
Injure et article 1240 du code civil (551 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (578 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (462 vues)
L'article 50 est d'ordre public (612 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (522 vues)
Délai de prescription et jour férié (1473 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (430 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (459 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (449 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1080 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (460 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (581 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (537 vues)
Critique de la profession des notaires (408 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (749 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (391 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (4278 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (443 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (465 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (737 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (494 vues)
La critique gastronomique est libre (477 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (419 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (456 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1015 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (526 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (748 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1415 vues)
La critique de produits ou services est libre (1838 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (564 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (455 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (513 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (542 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1100 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (560 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (563 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (612 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (486 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (396 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (378 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (769 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (638 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (423 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (398 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (475 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2564 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3281 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (749 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (533 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1024 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (456 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (408 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (571 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (403 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (391 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (557 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (429 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (375 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1536 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (547 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1253 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (468 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (511 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (471 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (602 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (402 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1929 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (442 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (406 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (529 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (747 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (506 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (417 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (641 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (746 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (388 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (574 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1095 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (552 vues)
Outrage ou diffamation ? (613 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (415 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1001 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (507 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (587 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (448 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1409 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (546 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (914 vues)
L'appel interrompt la prescription (454 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (516 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1182 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (600 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1158 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (398 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (407 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1192 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (7768 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1967 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (390 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (600 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (659 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (416 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (541 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (493 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (551 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (531 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (483 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (545 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (477 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (422 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (638 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2539 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (502 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (347 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (537 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (382 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1023 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (393 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (413 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (446 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (431 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (642 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (608 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (471 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1160 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (402 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (956 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (429 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (400 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1050 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (675 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (373 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1064 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (354 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (508 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1572 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (390 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (923 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (3470 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (5569 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (685 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (1367 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (437 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (395 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (3027 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (414 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (437 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (419 vues)