Loi1881.fr

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1 Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (2413 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (2142 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (2472 vues)
Article en entier et article 53 (1624 vues)
1 Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (4467 vues)
1 Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1391 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1531 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1325 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1997 vues)
1 Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1412 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1284 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (701 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (765 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (594 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (578 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (676 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (570 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (740 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (558 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (574 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (982 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (926 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (4462 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1373 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2432 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (942 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (703 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (1094 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (946 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (609 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (807 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (1137 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (517 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (694 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (581 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (1036 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (612 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (812 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (838 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (645 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (647 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (696 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (831 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (711 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (661 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (511 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (910 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (722 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (497 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (502 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (481 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (606 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (580 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (637 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (501 vues)
Terroriste, pas de faits précis (604 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (620 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (522 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (660 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1221 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (564 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (490 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (695 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (1053 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (538 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (599 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (577 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1564 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (573 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (534 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (895 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (536 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (691 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1470 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (911 vues)
Election de domicile et boite postale (502 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (539 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1358 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (489 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1317 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (527 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1542 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (989 vues)
Injure et article 1240 du code civil (647 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (693 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (545 vues)
L'article 50 est d'ordre public (869 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (711 vues)
Délai de prescription et jour férié (1781 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (544 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (532 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (630 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1153 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (640 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (687 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (641 vues)
Critique de la profession des notaires (489 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (961 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (472 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (5661 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (639 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (604 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (934 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (701 vues)
La critique gastronomique est libre (549 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (488 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (529 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1314 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (751 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (878 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1771 vues)
La critique de produits ou services est libre (2083 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (685 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (623 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (728 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (671 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1168 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (688 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (721 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (833 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (677 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (479 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (436 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (1027 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (836 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (489 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (556 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (612 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (3043 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3823 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (860 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (670 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1146 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (522 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (467 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (876 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (464 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (455 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (654 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (667 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (449 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1654 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (693 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1625 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (592 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (609 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (757 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (802 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (480 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (2106 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (508 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (484 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (624 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (914 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (620 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (516 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (1017 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (1000 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (477 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (714 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1594 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (659 vues)
Outrage ou diffamation ? (986 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (476 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1060 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (712 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (770 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (553 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1612 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (756 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (1045 vues)
L'appel interrompt la prescription (534 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (619 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1401 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (854 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1276 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (472 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (476 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1320 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (9348 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (4244 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (458 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (708 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (872 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (478 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (624 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (791 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (679 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (639 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (586 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (729 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (577 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (484 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (752 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (3244 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (610 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (405 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (649 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (482 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1160 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (452 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (515 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (607 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (619 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (875 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (712 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (727 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1337 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (448 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (1055 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (486 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (468 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1733 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (909 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (437 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1426 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (424 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (615 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (2017 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (462 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1230 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (8462 vues)
2 L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (8907 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (907 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2465 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (583 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (467 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (5184 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (480 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (500 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (738 vues)