Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (2056 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1888 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (2063 vues)
Article en entier et article 53 (1331 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3861 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1171 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1290 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1130 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1643 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1223 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1163 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (636 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (669 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (559 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (530 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (607 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (518 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (652 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (530 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (533 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (766 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (721 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (4073 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1155 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2254 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (838 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (622 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (983 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (887 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (570 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (719 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (1022 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (479 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (628 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (550 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (904 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (574 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (731 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (706 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (574 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (592 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (605 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (709 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (619 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (581 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (471 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (809 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (596 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (465 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (471 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (444 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (515 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (481 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (553 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (464 vues)
Terroriste, pas de faits précis (555 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (573 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (489 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (582 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1194 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (509 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (455 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (620 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (868 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (505 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (541 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (511 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1288 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (537 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (485 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (751 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (460 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (592 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1262 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (751 vues)
Election de domicile et boite postale (457 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (505 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1283 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (461 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1257 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (475 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1398 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (914 vues)
Injure et article 1240 du code civil (608 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (629 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (507 vues)
L'article 50 est d'ordre public (755 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (626 vues)
Délai de prescription et jour férié (1654 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (461 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (500 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (547 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1121 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (559 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (639 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (583 vues)
Critique de la profession des notaires (447 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (874 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (430 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (5176 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (557 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (525 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (832 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (595 vues)
La critique gastronomique est libre (513 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (450 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (494 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1195 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (646 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (799 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1641 vues)
La critique de produits ou services est libre (1976 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (603 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (531 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (626 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (595 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1132 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (633 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (626 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (736 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (587 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (439 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (408 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (917 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (710 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (459 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (485 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (552 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2768 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3657 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (818 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (602 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1075 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (495 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (444 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (758 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (440 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (429 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (607 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (540 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (414 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1612 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (616 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1435 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (518 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (559 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (619 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (709 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (441 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (2000 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (479 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (437 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (583 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (837 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (560 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (462 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (841 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (887 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (424 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (642 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1394 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (611 vues)
Outrage ou diffamation ? (759 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (449 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1031 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (619 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (658 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (498 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1522 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (660 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (980 vues)
L'appel interrompt la prescription (508 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (561 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1307 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (735 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1211 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (434 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (444 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1245 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (9073 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2450 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (422 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (653 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (776 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (449 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (586 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (635 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (609 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (579 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (535 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (654 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (512 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (449 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (708 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2925 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (559 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (382 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (587 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (423 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1093 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (422 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (450 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (542 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (545 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (778 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (658 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (589 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1267 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (429 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (1008 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (465 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (441 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1483 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (818 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (404 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1263 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (386 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (570 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1804 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (430 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1111 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (5280 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (7446 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (810 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2401 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (502 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (433 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (4091 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (450 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (472 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (585 vues)