Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1342 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1434 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1539 vues)
Article en entier et article 53 (818 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (2942 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (821 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (895 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (785 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1024 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (846 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (929 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (482 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (436 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (425 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (385 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (453 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (382 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (450 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (396 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (399 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (524 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (474 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (2830 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (675 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1766 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (526 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (410 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (577 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (679 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (431 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (415 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (710 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (362 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (435 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (414 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (555 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (424 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (461 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (451 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (428 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (455 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (393 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (510 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (407 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (388 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (363 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (527 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (354 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (352 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (342 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (330 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (342 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (350 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (409 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (355 vues)
Terroriste, pas de faits précis (413 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (447 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (384 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (429 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1063 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (378 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (351 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (382 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (553 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (363 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (390 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (398 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (853 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (429 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (369 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (436 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (351 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (381 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (477 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (409 vues)
Election de domicile et boite postale (360 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (393 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1152 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (350 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1133 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (341 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (868 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (649 vues)
Injure et article 1240 du code civil (444 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (491 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (366 vues)
L'article 50 est d'ordre public (466 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (408 vues)
Délai de prescription et jour férié (1332 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (358 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (350 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (366 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1018 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (351 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (489 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (454 vues)
Critique de la profession des notaires (355 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (647 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (338 vues)
11 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (2390 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (348 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (386 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (586 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (380 vues)
La critique gastronomique est libre (385 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (343 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (365 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (731 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (413 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (654 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1251 vues)
La critique de produits ou services est libre (1665 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (487 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (392 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (410 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (463 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1043 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (471 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (478 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (478 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (396 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (322 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (328 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (613 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (504 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (357 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (345 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (391 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2226 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (2158 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (654 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (417 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (941 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (393 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (339 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (424 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (352 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (344 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (450 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (327 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (324 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1085 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (448 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1074 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (391 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (420 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (375 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (516 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (345 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1824 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (370 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (328 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (428 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (611 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (410 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (356 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (472 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (578 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (331 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (473 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (807 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (447 vues)
Outrage ou diffamation ? (463 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (348 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (948 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (409 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (479 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (371 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1276 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (396 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (749 vues)
L'appel interrompt la prescription (360 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (440 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1123 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (482 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1091 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (341 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (357 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1109 vues)
2 Plainte pour accusation mensongère (6490 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1603 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (342 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (492 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (551 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (352 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (458 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (358 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (447 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (438 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (408 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (442 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (397 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (372 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (530 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (1975 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (427 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (287 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (428 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (324 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (882 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (319 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (345 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (350 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (349 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (518 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (500 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (371 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1058 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (345 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (874 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (376 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (345 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (916 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (528 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (305 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (865 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (299 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (421 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1231 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (335 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (745 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (2603 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (3684 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (563 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (705 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (377 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (341 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2461 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (343 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (370 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (345 vues)