Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (2071 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1896 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (2083 vues)
Article en entier et article 53 (1353 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3878 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1179 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1297 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1144 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1674 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1231 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1179 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (637 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (676 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (564 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (533 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (608 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (531 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (657 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (531 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (538 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (843 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (799 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (4092 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1185 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2266 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (842 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (627 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (996 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (889 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (570 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (726 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (1025 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (484 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (638 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (554 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (914 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (583 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (738 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (713 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (582 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (593 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (614 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (721 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (624 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (586 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (475 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (817 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (617 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (467 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (472 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (447 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (527 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (488 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (560 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (464 vues)
Terroriste, pas de faits précis (556 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (574 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (491 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (586 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1195 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (519 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (459 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (625 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (885 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (508 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (541 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (515 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1333 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (539 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (486 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (781 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (466 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (601 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1298 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (774 vues)
Election de domicile et boite postale (461 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (508 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1283 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (464 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1259 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (479 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1409 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (918 vues)
Injure et article 1240 du code civil (613 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (631 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (515 vues)
L'article 50 est d'ordre public (774 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (630 vues)
Délai de prescription et jour férié (1658 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (464 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (502 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (552 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1122 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (562 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (642 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (583 vues)
Critique de la profession des notaires (451 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (878 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (432 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (5199 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (563 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (529 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (838 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (601 vues)
La critique gastronomique est libre (515 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (452 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (497 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1204 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (656 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (806 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1658 vues)
La critique de produits ou services est libre (1982 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (605 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (539 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (632 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (597 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1136 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (640 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (628 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (740 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (594 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (441 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (412 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (925 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (717 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (461 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (497 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (557 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2779 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3672 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (820 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (605 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1077 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (497 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (446 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (763 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (443 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (433 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (608 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (549 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (417 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1615 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (627 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1445 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (519 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (561 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (640 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (717 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (443 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (2001 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (480 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (442 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (585 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (847 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (562 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (466 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (855 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (892 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (425 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (652 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1412 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (612 vues)
Outrage ou diffamation ? (769 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (451 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1033 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (623 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (670 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (506 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1527 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (672 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (988 vues)
L'appel interrompt la prescription (511 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (562 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1318 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (743 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1212 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (436 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (445 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1250 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (9093 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2524 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (424 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (656 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (784 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (451 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (588 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (652 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (616 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (581 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (538 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (659 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (514 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (455 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (711 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (2947 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (561 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (384 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (588 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (426 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1108 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (425 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (457 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (546 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (552 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (784 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (662 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (602 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1274 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (430 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (1013 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (467 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (442 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1540 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (827 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (406 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1274 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (388 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (573 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1819 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (435 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1119 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (5472 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (7614 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (816 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2403 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (508 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (436 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (4226 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (454 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (474 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (609 vues)