Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (2130 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1940 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (2133 vues)
Article en entier et article 53 (1402 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (3938 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (1200 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (1325 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (1175 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (1729 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (1261 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (1196 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (640 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (695 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (568 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (539 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (616 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (547 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (676 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (540 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (543 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (884 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (844 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (4152 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (1218 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (2284 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (855 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (637 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (1015 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (906 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (578 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (737 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (1042 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (489 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (653 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (558 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (932 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (589 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (749 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (726 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (599 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (607 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (630 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (731 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (642 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (597 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (483 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (836 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (649 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (472 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (476 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (455 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (545 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (500 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (570 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (470 vues)
Terroriste, pas de faits précis (563 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (583 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (495 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (595 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1200 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (527 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (471 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (637 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (924 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (516 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (550 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (531 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (1376 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (545 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (496 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (814 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (475 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (625 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (1335 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (805 vues)
Election de domicile et boite postale (468 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (515 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1290 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (469 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1265 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (487 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (1448 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (929 vues)
Injure et article 1240 du code civil (629 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (637 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (525 vues)
L'article 50 est d'ordre public (789 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (641 vues)
Délai de prescription et jour férié (1675 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (481 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (507 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (560 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1129 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (574 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (653 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (591 vues)
Critique de la profession des notaires (459 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (891 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (440 vues)
38 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (5272 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (580 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (540 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (857 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (620 vues)
La critique gastronomique est libre (521 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (460 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (503 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (1219 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (673 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (817 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1689 vues)
La critique de produits ou services est libre (1999 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (617 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (554 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (642 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (606 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1142 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (649 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (648 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (765 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (609 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (455 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (422 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (934 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (728 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (468 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (505 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (566 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2820 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (3693 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (830 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (616 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (1083 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (501 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (451 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (786 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (447 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (437 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (618 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (563 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (429 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1619 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (648 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1474 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (525 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (567 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (654 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (735 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (457 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (2007 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (485 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (453 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (589 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (869 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (566 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (485 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (866 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (909 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (433 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (673 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (1444 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (620 vues)
Outrage ou diffamation ? (903 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (457 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (1036 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (636 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (681 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (526 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1534 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (688 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (991 vues)
L'appel interrompt la prescription (518 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (572 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1332 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (754 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1217 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (445 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (453 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1256 vues)
4 Plainte pour accusation mensongère (9135 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (2635 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (429 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (663 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (799 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (457 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (599 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (669 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (623 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (589 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (545 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (667 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (520 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (460 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (716 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (3023 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (568 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (387 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (597 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (435 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (1117 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (430 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (464 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (553 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (564 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (797 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (674 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (618 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1281 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (434 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (1017 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (473 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (446 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (1581 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (838 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (413 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (1304 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (393 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (584 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1851 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (441 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (1130 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (5700 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (7867 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (835 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (2408 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (517 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (444 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (4403 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (460 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (479 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (649 vues)