Loi1881.fr

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Article 472 du code de procédure pénale et diffamation (1295 vues)
2 la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation (1408 vues)
Article 6 LCEN ou 93-3 ? (1518 vues)
Article en entier et article 53 (794 vues)
Exemple d'une citation directe pour diffamation publique (2864 vues)
Accusation d'une ancienne employée, dénigrement et pas diffamation (794 vues)
Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation (875 vues)
manque de sécurité, assez précis pour être diffamatoire (762 vues)
La notification à un hébergeur doit être complète (LCEN) (989 vues)
Liberté d'expression pour un professionnel commerçant (820 vues)
2 Critique d'un constructeur de maison : diffamation ? (904 vues)
pratiques commerciales douteuses, un simple jugement de valeur (467 vues)
Article 50, plainte correcte et réquisitoire incorrect (424 vues)
Exceptions de nullité et non comparution en première instance (413 vues)
L'ajout de contenu sur un site internet n'a pas d'effet sur un ancien contenu (371 vues)
Faits pas totalement circonscrits, diffamation quand même (437 vues)
Prescription et réactivation d'un site internet (370 vues)
Outrage à magistrat ou diffamation pour un propos publique (437 vues)
Compétence du juge français pour un site accessible depuis la France (384 vues)
Un lien vers du contenu diffamatoire fait recourir le délai de 3 mois (388 vues)
QPC sur l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (507 vues)
Article 93-3 pour les commentaires d'un article de journal (444 vues)
Une plainte simple n'interrompt pas la prescription (2697 vues)
Délai de 20 jours prévu par l'article 54 de la loi de 1881 (649 vues)
1 Liberté d'expression et article 1240 du code civil (1726 vues)
Les actes d'enquête doivent qualifier les faits (506 vues)
Requalification possible du mode de participation au délit de presse (399 vues)
L'article 179 ne purge pas les nullités en droit de la presse (560 vues)
Propos mensonger et liberté d'expression (651 vues)
Injure non publique pour un groupe privé Facebook (418 vues)
Conséquence du non paiement de la consignation (401 vues)
Rôle limité du juge d'instruction en droit de la presse (687 vues)
Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur (349 vues)
appels téléphoniques malveillants ou injure non publique ? (421 vues)
Calcul du délai de 10 jours pour prouver des faits (401 vues)
Article 175 et suspension de la prescription (534 vues)
Loi de 1881 et article 1240 à titre subsidiaire (411 vues)
Porter plainte pour atteinte à la vie privée (447 vues)
agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ? (435 vues)
nos frères abattus par les forces de police, diffamation ? (414 vues)
Site internet accessible sous une seconde adresse et prescription (444 vues)
Article 31 seulement si les faits concernent l'élu dans l'exercice de ses fonctions (380 vues)
La partie civile doit veiller à interrompre la prescription au cours de l'instruction (491 vues)
Diffamation absorbant l'injure et article 50 (393 vues)
Un jugement de valeur n'est pas de la diffamation (374 vues)
Injure contre Dieudonné, pas de justification (350 vues)
Requalification possible d'une diffamation non publique (511 vues)
Article 41 et reproduction d'une plainte sur internet (337 vues)
Article 50, les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos (341 vues)
Sérieux de l'enquête et faits postérieurs au propos pour la bonne foi (331 vues)
Greenpeace et Areva, modification du logo (321 vues)
Sérieux de l'enquête et vérité des faits en matière de diffamation (330 vues)
Pas de double qualification, article 31 et 32 (340 vues)
Référé pour demander le retrait d'un propos à un hébergeur (401 vues)
Une plainte ne suffit pas pour prouver des faits (345 vues)
Terroriste, pas de faits précis (399 vues)
Les sénateurs veulent le changement de la prescription à 1 an (430 vues)
La nullité des délits de presse ne s'étend pas au délit de droit commun (372 vues)
Diffamation, personnes non nommées mais reconnaissables par les proches (413 vues)
Email envoyé à 10 franc-maçons et caractère confidentiel (1051 vues)
Bonne foi et prudence dans l'expression de la pensée (367 vues)
Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur (343 vues)
Propos diffamatoire et dénonciation calomnieuse (369 vues)
Reprise de propos diffamatoires et bonne foi (0 vues)
néo-nazi notoire, injure ou diffamation ? (522 vues)
Atteinte à la réputation mais pas loi de 1881 (352 vues)
Accusation d'être un politicien corrompu et fait précis (377 vues)
Souplesse de la chambre civile concernant l'article 53 (388 vues)
Injure raciale, prescription de 3 mois (814 vues)
Critique d'un vin par un journal, une faute civile (419 vues)
Dénigrement et non diffamation car concurrence (355 vues)
Prescription et atteinte au respect de la présomption d'innocence (426 vues)
Conséquence d'une erreur de qualification (341 vues)
Article 50 et qualifications alternatives (369 vues)
manipulateur, menteur, bonimenteur, ce sont des injures (455 vues)
Diffamation, preuve de la vérité et/ou de bonne foi (392 vues)
Election de domicile et boite postale (348 vues)
Critique d'un produit et débat d'intérêt général (384 vues)
Annulation d'actes de la procédure et prescription (1138 vues)
Atteinte à la vie privée pour une photo prise lors d'un événement ? (338 vues)
Révisionniste, critique ou diffamation ? (1120 vues)
Arnaques, fausse pub, c'est diffamatoire (330 vues)
Point de départ du délai de 10 jours en cas d'instruction (828 vues)
Prescription suspendue du dépot de plainte au requisitoire (627 vues)
Injure et article 1240 du code civil (431 vues)
Libre critique ou diffamation à propos de l'OL (469 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel et article 59 (356 vues)
L'article 50 est d'ordre public (449 vues)
Pas besoin de justifier d'un grief pour l'article 53 (395 vues)
Délai de prescription et jour férié (1312 vues)
Conclusions alors que l'adversaire n'a pas d'avocat (348 vues)
La critique d'un produit peut être une faute civile (339 vues)
L'ordonnance de clôture interrompt la prescription (355 vues)
Droit de libre critique d'un actionnaire minoritaire (1010 vues)
Incohérence entre qualification et texte de loi (344 vues)
Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ? (481 vues)
témoin actif d'un incendie, diffamatoire ? (436 vues)
Critique de la profession des notaires (345 vues)
La mention de l'article R. 621-1 du code pénal suffit (633 vues)
Critique du champagne ou des producteurs de champagne ? (329 vues)
8 Atteinte à la vie privée ou droit à l'information pour des photos de famille (2171 vues)
Publication de la photo d'un mineur victime d'une infraction (339 vues)
Poursuites au pénal et au civil pour les mêmes propos (377 vues)
Pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction, article 59 (570 vues)
Pas de diffamation possible dans une lettre de licenciement (365 vues)
La critique gastronomique est libre (376 vues)
L'appel interrompt la prescription quelque soit la partie (335 vues)
Nouvelle diffamation après une première action en justice (344 vues)
Prescription, délai entre l'appel et citation à l'audience d'appel (696 vues)
Délai du pouvoi au pénal, 3 ou 5 jours ? (404 vues)
Le droit de la presse s'applique aux injures non publiques (637 vues)
Les 4 conditions de la bonne foi en matière de diffamation (1228 vues)
La critique de produits ou services est libre (1625 vues)
Prescription à interrompre entre les conclusions au civil (475 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable en référé (381 vues)
Relevée d'office, avec ou sans débat ? (399 vues)
Accusation d'attouchements et bonne foi (450 vues)
Cumul possible : des faits vrais et ne portant pas atteinte à l'honneur (1033 vues)
Une initiative irresponsable, injure ou diffamation ? (453 vues)
Jugements de valeur ou faits précis diffamatoires ? (466 vues)
Diffamation et intérêt général, influence de la CEDH (467 vues)
L'article 54 n'est pas applicable en cas de renvoi du juge d'instruction (386 vues)
Critique d'un syndicaliste, pas de fait précis (311 vues)
Propos diffamants envoyés à des parlementaires (320 vues)
Dénonciation calomnieuse ou diffamation non publique (597 vues)
Diffamer un collègue auprès de son seul supérieur hiérarchique (487 vues)
Perd son caractère confidentiel une lettre destinée à être diffusée (348 vues)
Ecrire à un maire en le diffamant (336 vues)
Diffamation et destinataire qui diffuse le courrier (381 vues)
3 Diffamation du destinataire d'un courrier envoyé à une seule personne (2160 vues)
Diffamation et conversation privée qui évoque une tierce personne (1920 vues)
Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel (639 vues)
Diffamation dans des emails envoyés aux copropriétaires mais pas au syndic (406 vues)
La critique d'une profession n'est pas diffamatoire (928 vues)
Prescription et soit-transmis ne qualifiant pas les faits (381 vues)
Délit de presse et de droit commun, pourvoi en cassation possible (329 vues)
Le réquisitoire peut pallier à la plainte défaillante selon l'article 50 (412 vues)
3 mois pour agir en diffamation une fois une décision devenue définitive (343 vues)
Conséquence d'une ordonnance de renvoi erronée et article 53 (334 vues)
Un acte concernant une personne interrompt la prescription pour tous (433 vues)
Un corps constituté ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile (317 vues)
Diffamation et abus de droit d'aller en justice (315 vues)
Le désistement du plaignant arrête l'action en diffamation (1061 vues)
transformer l'individu en rouage, diffamation (430 vues)
2 Porter plainte pour diffamation (1051 vues)
mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue (378 vues)
association de malfaiteurs comporte un fait précis (400 vues)
Il faut respecter les formalités de l'article 53 en référé (367 vues)
Les formalités de l'article 55 sont d'ordre public (505 vues)
Il faut demander la nullité d'un acte au bon moment (337 vues)
Accusation de dopage d'une écurie, diffamatoire (1810 vues)
Le délai de 10 jours pour prouver les faits est à respecter même en référé (359 vues)
Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah (316 vues)
ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli (408 vues)
Au civil, le placement d'une assignation interrompt la prescription (587 vues)
partisan des Khmers rouges, atteinte à l'honneur ? (396 vues)
Point de départ de la prescription sur internet (346 vues)
La prescription relevée d'office doit faire l'objet d'un débat (454 vues)
La convocation d'une partie peut interrompre la prescription (554 vues)
Diffamation avec un seul destinataire d'une lettre, email, sms ? (320 vues)
Il suffit que la victime d'une diffamation soit identifiable (454 vues)
Les nullités de l'article 53 ne sont pas d'ordre public, euh si (768 vues)
attachée de presse occulte, abus du droit de critique ? (429 vues)
Outrage ou diffamation ? (452 vues)
escroquerie aux séjours linguistiques est bien diffamatoire (338 vues)
Est nulle la seconde poursuite sur un fondement différent (938 vues)
Si la publicité fait défaut, cela peut être une diffamation non publique (401 vues)
de l'argent de la drogue, diffamation ou injure ? (460 vues)
L'article 53 s'applique bien au civil (361 vues)
Suspension de la prescription entre la plainte et le versement de la consignation (1252 vues)
La nulité de l'article 50 peut être évoquée devant le tribunal (380 vues)
Un procès verbal de non-comparution n'interrompt pas la prescription (715 vues)
L'appel interrompt la prescription (347 vues)
Pas de changement pour la prescription de 3 mois sur internet (432 vues)
Pas besoin de mentionner l'article 29 pour une diffamation non publique (1111 vues)
Fils spirituel d'Hitler : injure ou diffamation ? (460 vues)
protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire (1078 vues)
Qpc sur le producteur d'un site internet (332 vues)
Condamnation du producteur d'un serveur minitel (347 vues)
Manquer de courage est un fait précis (1096 vues)
2 Plainte pour accusation mensongère (6310 vues)
La différence entre l'injure et la diffamation (1548 vues)
La double qualification d'un même propos n'est pas possible (332 vues)
Au civil, les actes du défendeur n'interrompent pas la prescription (474 vues)
L'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ne peut pas changer l'objet de la plainte (531 vues)
Même un juge peut tomber dans les pièges de la loi de 1881 (345 vues)
La diffamation est condamnable si le propos a perdu son caractère confidentiel (439 vues)
Les articles 30 ou 31 ne peuvent servir de fondement au civil (348 vues)
Accusation d'escroquerie de bonne foi (435 vues)
Au civil, la prescription est suspendue entre le jugement et la signification (423 vues)
Diffamation : il faut être sur de la personne visée par les propos (393 vues)
La cour d'appel doit statuer exclusivement sur le contenu de la plainte (418 vues)
Condamné pour injure envers un arbitre de foot (384 vues)
Lyon capitale réussit à prouver ces dires (364 vues)
Considération professionnelle, considération morale, même combat (512 vues)
La diffamation ne peut pas être poursuivie sur la base de l'article 1240 du code civil (1838 vues)
Ténébreuse gestion comporte bien un fait précis (412 vues)
On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur (275 vues)
Il y a suspension de la prescription pendant le délibéré d'un tribunal (411 vues)
Il faut avoir la preuve de ces propos avant de les tenir (316 vues)
La critique de produits ou services n'est pas diffamatoire (862 vues)
Des propos violents n'excluent pas la bonne foi (306 vues)
L'article 50 n'exige pas de spécifier le rôle de la personne visée par la plainte (337 vues)
Le juge et la chambre de l'instruction n'a pas à vérifier le fondement juridique (336 vues)
Le délai de 10 jours de l'article 55 est applicable au civil (337 vues)
Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir ! (500 vues)
Point de départ de la prescription à la date de la signification de l'arrêt (485 vues)
QPC sur l'article 198 du code de procédure pénale (361 vues)
Diffamation ou atteinte à la vie privée, il faut choisir ! (1049 vues)
Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer (336 vues)
La critique de produits n'est pas diffamatoire mais éventuellement dénigrante (862 vues)
Pas forcément besoin de préciser les alinéas pour être conforme à l'article 50 (366 vues)
Plainte de Christian Estrosi contre Mediapart et la preuve de vérité (333 vues)
La diffamation, l'injure, est-ce un délit ? (904 vues)
Il faut interrompre la prescription tous les 3 mois au cours de la procédure civile (509 vues)
Un appel au boycott est indisociable des diffamations liées (293 vues)
L'exception de prescription est d'ordre public et peut être proposée à tout moment (836 vues)
Il faut étudier le contexte pour savoir si un propos peut être diffamatoire (289 vues)
Une plainte nulle n'interrompt pas la prescription (405 vues)
Un soit-transmis du procureur doit lui-même qualifier les propos pour interrompre la prescription (1192 vues)
Il faut juger sur le contenu de la plainte et non du réquisitoire en cas de divergence (325 vues)
Le délit d'injure est absorbé par la diffamation (717 vues)
Quelle loi pour la diffamation ? (2460 vues)
L'article 6 de la LCEN ou la responsabilité du gérant d'un site internet (3451 vues)
1ère application de la LCEN pour un responsable d'un forum (544 vues)
1 Une vidéo sur la responsabilité d'un blog (685 vues)
Photos portant atteinte à l'honneur ? pas sur l'article 1240 du code civil (366 vues)
Composition pénale et diffamation : incompatible ! (332 vues)
Prescription courte pour la diffamation et l'injure : 3 mois d'après l'article 65 de la loi de 1881 (2389 vues)
Propos diffamatoires visant la maison mère, la filliale peut se constituer partie civile (333 vues)
Un syndicat de copropriétaire contre-attaque pour une affiche diffamatoire mais perd (354 vues)
Que faire si votre adversaire vous diffame au cours d'un procès en justice ? (337 vues)