protecteur des intérêts du lobby pétrolier pas diffamatoire

Arrêt de la cour de cassation du 01 décembre 1998 :
Le propos publié dans le journal Le Monde et jugé diffamatoire par un député : "protecteur des intérêts fiscaux du lobby pétrolier"

"Mais attendu qu'en considérant ainsi que les propos incriminés portaient atteinte à l'honneur et à la considération de Gilbert Y..., alors que, dans le contexte de l'article, l'expression " protecteur des intérêts fiscaux du lobby pétrolier " avait pour objet de rappeler les choix politiques de ce député, les juges du second degré n'ont pas donné de base légale à leur décision ;"

La cour d'appel avait jugé que ce propos porte atteinte à l'honneur, pas la cour de cassation.

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