Loi1881.fr

La différence entre l'injure et la diffamation

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

La diffamation et l'injure sont définies dans le même texte de loi : l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dans l'alinéa 1 pour la diffamation, dans l'alinéa 2 pour l'injure :
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."

La différence fondamentale est donc la présence d'un fait précis qui peut faire l'objet d'une offre de preuve, d'un débat.

Par exemple, l'avis suivant publié sur cette page :
"Le webmaster de ce site est un con."
Il y a bien une expression outrageante mais pas de fait précis, c'est une injure.
Mais si l'avis était le suivant :
"Le webmaster de ce site est un con. Il a pompé tout le contenu de mon site."
Cette fois, il y a une accusation de plagiat, un fait précis que la personne qui a tenu le propos peut prouver si le fait est vrai. Comme la diffamation absorbe l'injure, il ne faut tenir compte que de la diffamation.

Dans la jurisprudence : "Fils spirituel d'Hitler" comprend un fait précis, de l'argent de la drogue également, "les sectes sont pires que la drogue car leur but n'est pas de donner un instant d'oubli mais de transformer l'individu en rouage", une initiative irresponsable d'un magistrat, "néo-nazi notoire". syndicat terroriste, agents souvent familiers des idées racistes.

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