Loi1881.fr

agents souvent familiers des idées racistes, injure ou diffamation ?

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Le texte litigieux sur un tract : « les méthodes brutales de la police aux frontières, arrestation, perquisition, visent en priorité, dans l'esprit de ses agents souvent familiers des idées racistes, les noirs et les arabes »

Arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 2010 :
"Vu l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ;

Attendu que l'arrêt énonce que certains propos incriminés qui imputent à la police de l'air et des frontières des méthodes brutales, arrestation, perquisition vise en priorité, dans l'esprit de ses agents souvent familiers des idées racistes, les noirs et les arabes, constituent un fait précis au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que les propos poursuivis constituaient l'expression d'une opinion injurieuse, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ; que, n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, toute requalification étant exclue en application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire;"

C'est une accusation trop générale pour comporter un fait précis, c'est donc une injure et non une diffamation.

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