Loi1881.fr

transformer l'individu en rouage, diffamation

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Le propos litigieux : "les sectes sont pires que la drogue car leur but n'est pas de donner un instant d'oubli mais de transformer l'individu en rouage"

Arrêt de la cour de cassation du 11 décembre 2003 :
"Vu les articles 29, alinéa 1er, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ;
...
Qu'en statuant ainsi, alors que les propos incriminés, relatifs aux sectes, mettant en cause les Témoins de Jéhovah, pour transformer les individus en "rouages", laissaient entendre que ce groupement avait recours à des moyens de pression de nature à faire perdre à ses membres tout libre arbitre, ce qui constituait une diffamation, la cour d'appel a violé les articles susvisés"

La cour d'appel avait trouvé que le terme secte n'était pas une diffamation mais une injure. La cour de cassation a elle trouvé une diffamation dans "transformer l'individu en rouage". L'assignation était donc fondée sur le bon fondement juridique.

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