Loi1881.fr

néo-nazi notoire, injure ou diffamation ?

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 14 février 2006 :
"Attendu que, pour infirmer le jugement, s'agissant de la seule expression "néo-nazi notoire, selon le chercheur Jean-Yves Z...", l'arrêt retient en particulier que le fait de présenter une personne comme "un néo-nazi notoire", c'est-à-dire "connu d'un très grand nombre de personnes", en y ajoutant la certification d'un politologue, spécialiste en la matière, constitue un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la réputation d'un tiers ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que l'emploi des termes "notoire, selon le chercheur Jean-Yves Z...", relevant de l'expression d'une opinion, ne saurait avoir pour effet de donner à un propos injurieux un caractère diffamatoire, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;"

Un cas limite pas évident à trancher.

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