Loi1881.fr

Terroriste, pas de faits précis

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Cet article du Monde nous rappelle le propos qui a fait l'objet d'une plainte en diffamation : « Respecter l’Etat de droit, c’est faire en sorte que les minorités qui se comportent un peu comme des voyous, comme des terroristes ne bloquent pas tout le pays »

Décision du tribunal : pas de fait précis qui permet d'avoir un débat sur la véracité des affirmations, donc pas de diffamation. Un terme qui porte atteinte à l'honneur, c'est le cas de terroriste selon moi, mais qui ne décrit aucun fait précis, est une injure. Le tribunal ne peut pas requalifier les faits en droit de la presse. Il ne peut pas dire, il n'y a pas de fait précis alors je regarde si c'est une injure. Il est tenu de juger sur l'acte initial de poursuite, la plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe. Si la personne injuriée se trompe de fondement juridique alors elle perd. Si appel il y a, la cour d'appel peut considérer qu'il y a bien un fait précis et aboutir à une conclusion différente.

Voir d'autres différences entre injure et diffamation.

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