Loi1881.fr

la secte et l'arnaque, injure absorbée par la diffamation

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 24 février 1998 :
"Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le Front National a fait citer devant la juridiction correctionnelle, sous la prévention d'injures publiques envers un particulier, X..., Y... et la SA Z..., en raison de la publication dans le journal "L'Evénement du Jeudi", sous la rubrique "Le saviez vous ?", d'un article sous-titré "Le FN, c'est le Temple solaire plus l'ARC", comportant la phrase suivante, prêtée à Lorrain de X... : "Le FN c'est la secte et l'arnaque, à la fois le Temple solaire et l'ARC" ;

Attendu que, pour confirmer le jugement ayant relaxé les prévenus, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, énonce que les termes visés dans la citation ne sauraient être isolés de l'ensemble du propos développé dans le corps de l'article, consacré à la gestion financière du Front National, et relève que, dans ce contexte, la référence à la secte "Le Temple solaire" et à l'association l'ARC évoque dans l'esprit du lecteur l'idée de pratiques condamnables et de détournements de fonds; qu'elle retient que les expressions incriminées ne peuvent être poursuivies séparément sous la seule qualification d'injures, dès lors qu'elles se rattachent directement et se confondent avec des imputations diffamatoires qui auraient pu faire l'objet d'une preuve de la part des prévenus ;

Attendu que par ces énonciations, exemptes d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués;"

Pour savoir si un propos est une injure ou une diffamation, il ne faut pas regarder que la partie relevée spécifiquement par la partie civile, mais étudier le contexte, soit l'article de journal dans son entier. L'expression "la secte et l'arnaque" ne comporte pas de faits précis, mais il y en a dans le reste de l'article. Il n'est donc pas possible de relever les termes injurieux seuls.

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