Loi1881.fr

Outrage ou diffamation ?

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Article 433-5 du code pénal :
"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."

Il y a diffamation si le propos a perdu son caractère confidentiel. Si ce n'est pas le cas, et que la personne visée est un simple particulier, alors, il n'y a pas de délit. Par contre, si la personne visée est une personne chargée d'une mission de service public ou une personne dépositaire de l'autorité publique, alors il peut y avoir outrage. Ce dernier délit est réprimé par le code pénal et non par la loi du 29 juillet 1881, donc les règles particulières du droit de la presse ne s'appliquent pas. En cas de propos qui ont perdu leur caractère confidentiel mais qui ne peuvent qu'être une diffamation non publique, c'est plus sûr de choisir l'outrage plutôt que la diffamation non publique.

Un exemple avec cet arrêt de la cour de cassation.

Commentaires

Bientôt le premier commentaire ?


Email Votre pseudo :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. En savoir plus.