Loi1881.fr

témoin actif d'un incendie, diffamatoire ?

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Le texte litigieux "on me permettra d'ajouter que M. Z... s'exprime de façon si péremptoire qu'on peut croire qu'il fut un témoin actif" concernant un incendie.

Arrêt de la cour de cassation du 8 juillet 2004 :
"Mais attendu que l'arrêt retient que l'utilisation de l'expression "témoin actif" dans le contexte de la réponse apportée à l'article incluait implicitement, mais nécessairement, l'affirmation que, compte tenu de l'appréciation donnée de leur nature et de leur gravité, M. Z... ne pouvait être tenu pour un simple observateur des faits auxquels il serait étranger mais qu'il avait participé à leur réalisation ; qu'il a ajouté que l'allégation d'une contribution effective à des actes pénalement punissables qui étaient susceptibles d'entraîner des conséquences graves pour les personnes et les biens portait atteinte à l'honneur et à la considération de celui qu'elle visait ; que, de ces constatations, la cour d'appel a exactement déduit la portée diffamatoire des propos incriminés ;"

Un sous-entendu suffit pour que le propos puisse être condiséré comme diffamatoire.

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