Loi1881.fr

ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Le titre de l'article litigieux : " Z... : ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli "

Arrêt de la cour de cassation du 23 mai 2001 :
"Attendu que pour condamner la société à des réparations civiles envers M. Z..., l'arrêt retient que les imputations d'être ruiné, abandonné par les producteurs, et de croupir dans son coin comme un chien malade qu'on laisse crever tout seul, portent atteinte à la considération de M. Z..., auprès de ses proches et amis, et du public très large qui a été le sien durant de nombreuses années tant dans le rôle d'animateur de cirque que dans l'incarnation télévisée du commissaire B... ; que les termes déplacés et humiliants employés constituent à eux seuls l'infraction reprochée ;

Qu'en statuant ainsi, alors que les allégations critiquées n'étaient, ni en elles-mêmes, ni dans leur contexte, de nature à nuire à la réputation de la personne mise en cause qui n'exerçait aucune activité commerciale, et ne pouvaient dès lors absorber les injures, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;"

La cour de cassation lie dans cet arrêt l'atteinte à la réputation à l'exercice d'une activité commerciale. C'est peu courant.
Elle parle de la diffamation, qui n'existant pas, n'a pas pu absorber les injures. C'est dommage que l'on ne sache pas si la poursuite s'est faite sur le fondement de la diffamation uniquement ou aussi sur l'injure.

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