Loi1881.fr

Révisionniste, critique ou diffamation ?

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 5 juillet 2005 :
"Qu'en statuant ainsi, alors que l'affirmation consistant à dire de M. Y... qu'il est un vrai et dangereux révisionniste en raison du jugement de valeur qu'il porte sur les événements vécus en France lors de la seconde guerre mondiale, ne comportait pas l'imputation d'un fait susceptible de preuve de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celui-ci, mais était l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées fût-il polémique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;"

Le débat d'idées polémiques n'est pas forcèment un abus de la liberté d'expression.

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