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Diffamation : offre de preuve ou nulité, il faut choisir !

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 29 novembre 1994 :
"Attendu qu'en matière de diffamation, le prévenu qui a spontanément offert, dans les conditions précisées à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite soutenir que les termes ou expressions incriminées ne seraient pas diffamatoires, faute de contenir l'imputation d'un fait précis susceptible de preuve ;"

Le prévenu a été poursuivi pour diffamation raciale. Il a offert la preuve de ses propos et demandé la nulité du réquisitoire introductif vu l'absence d'un fait précis dans le propos tenu. Comme c'est contradictoire, s'il n'y a pas de fait prévis on ne peut pas prouver le fait précis, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel. Il faut donc bien choisir son mode de défense, dans cette affaire, il ne fallait pas faire l'offre de preuve.

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