Loi1881.fr

mouvement totalitaire destructeur, bonne foi reconnue

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Le propos litigieux : "il s'agit d'un mouvement totalitaire destructeur, qui possède les mêmes pratiques que les autres sectes".

Arrêt de la cour de cassation du 14 mars 2002 :
"Que de ces constatations et énonciations, procédant d'une appréciation souveraine des éléments de preuve régulièrement produits en défense, parmi lesquels pouvait figurer un rapport d'enquête parlementaire, la cour d'appel a pu déduire que Mme X... devait bénéficier du fait justificatif de la bonne foi;"

Une des conditions pour que la bonne foi soit retenue en matière de diffamation, est la prudence dans l'expression de la pensée. "mouvement totalitaire destructeur" respecte donc cette condition.

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