Loi1881.fr

Manquer de courage est un fait précis

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Le passage litigieux :

"Le général X..., et son ombre de lieutenant-colonel A..., ne sont pas tellement appréciés par les parachutistes combattants. On leur reproche, surtout au premier, l'ancien patron du Sirpa, d'être trop accrochés aux baskets des socialistes et surtout de ne pas avoir l'esprit parachutiste qui consiste à combattre, gagner et respecter les adversaires courageux. Décidément, les traditions se perdent, heureusement que le vieux B..., est encore là pour remonter le flambeau"

Arrêt de la cour de cassation du 30 mai 1996 :
"Mais attendu que les propos incriminés, dont l'interprétation est soumise au contrôle de la Cour de Cassation, imputaient au plaignant, qui avait quitté la direction du service d'information et de relations publiques des armées pour commander une division parachutiste, de manquer de combativité ou de courage, et d'être inféodé à un parti politique ; que ces faits, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération professionnelle du plaignant, en tant que dépositaire de l'autorité publique, étaient susceptibles de preuve et d'un débat contradictoire ;"

Fait précis ou pas fait précis ? C'est pas toujours facile de le déterminer. Dans cette affaire, la cour de cassation nous dit que manquer de courage pour un militaire, ce n'est pas seulement l'opinion de la personne qui tient le propos mais un fait précis qui peut faire l'objet d'un débat.

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