Loi1881.fr

Injure contre Dieudonné, pas de justification

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 24 novembre 2009 :
"Attendu qu'en l'état de ces énonciations, desquelles il résulte que les injures incriminées n'étaient pas absorbées par des propos contenant l'imputation de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, et qu'elles ne constituaient pas une riposte immédiate et irréfléchie à une provocation, la cour d'appel, abstraction faite du motif erroné, mais non déterminant, justement critiqué au moyen, relatif à l'appréciation subjective par la partie civile des propos litigieux, a justifié sa décision ;"

Le propos litigieux prononcé par Athur à propos de Dieudonné : "Même les mecs du Front national, j'ai lu une interview de Marine A..., même les mecs du Front national ont honte que Dieudonné soit venu les voir, c'est à dire que même le Front national n'en veut pas, c'est bien que, c'est bien la preuve que c'est la dernière des pourritures, quoi"

"Pourritures" est bien une injure. Il est donc possible d'être condamné pour injure si les conditions qui permettent de ne pas l'être pour un propos reconnu injurieux ne sont pas présentes. La première condition est que la diffamation absorbe l'injure. Si Arthur avait imputé un fait précis à Dieudonné et qu'il avait qualifié ce fait de "Pourritures", alors l'injure auarait pu être absorbée par la diffamation. Dans ce cas, le tribunal doit examiner si le fait précis porte atteinte à l'honneur, si la preuve de la vérité des faits est apportée, si la bonne foi est reconnue. Si le tribunal décide qu'en cas de fait précis, il n'y a pas diffamation, alors il n'y a pas non plus injure. Dans cette affaire, pas de fait précis. La seconde condition est la réponse immédiate à une provocation. Si Dieudonné avait été présent lors de l'émission, qu'il avait provoqué Arthur, alors ce dernier aurait pu répliquer sans encourir une condamnation pour injure.

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