Loi1881.fr

Exemple d'une citation directe pour diffamation publique

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Une personne a été arrêté sur l'autoroute A8, dans le sens Italie-France, au niveau du péage de la Turbie, avec 3 femmes sans papier à bord de son véhicule. Il a été renvoyé devant un tribunal correctionnel et relaxé par le tribunal de Nice.

Christian Estrosi a accusé cette personne d'avoir fait passé illégalement la frontière aux 3 femmes, dans un message publié sur son compte facebook, compte public accessible à tout le monde. Ce message du 6 janvier 2017 est encore accessible.

La personne relaxée a renvoyé Christian Estrosi par une citation directe devant le tribunal correctionnel de Nice pour diffamation publique, sur la base des article 29, alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. La citation a été publié sur cette page. Cela permet de savoir à quoi ressemble concretement une citation directe pour diffamation publique, d'avoir un modèle de citation directe.

Pour ne pas être condamné, Chrisitian Estrosi peut évoquer la vérité des faits, sa bonne foi, un débat d'intérêt général. Est-ce que cela convaincra les juges ? suspense.

 

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