Loi1881.fr

Email envoyé à frère et soeurs, pas perdu son caractère confidentiel

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 3 novembre 2015 :
"Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Stéphane X... a fait citer du chef de diffamation non publique envers un particulier son demi-frère, M. Christophe X..., qui lui avait adressé un courrier électronique, envoyé en copie à leurs deux soeurs, et comportant les passages suivants :
" Tu as passé ta vie à le déposséder, et même quand il ne lui reste presque plus rien, tu continues ", le pronom personnel " le " désignant leur père ;
" A mon avis, ce n'est pas du manque d'argent dont il souffre mais de l'avidité et du manque d'affection et de soutien de la part de la " famille " qu'il a choisie et qu'il a achetée " ; que le tribunal de police a relaxé le prévenu pour le second passage, mais l'a déclaré coupable pour celui imputant à la partie civile des faits de dépossession de leur père ; que le prévenu et l'officier du ministère public ont relevé appel du jugement ;

Attendu que, si c'est à tort que la cour d'appel a considéré que l'écrit litigieux ne comportait aucune allégation ou imputation diffamatoire, la cassation n'est pas pour autant encourue, dès lors que le message litigieux, même s'il avait été envoyé en copie aux deux soeurs des parties, avait conservé son caractère confidentiel "

Si des propos diffamatoires restent dans le cercle familial, alors il n'y a pas diffamation, même non publique.

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