Loi1881.fr

Conséquence pour le directeur de la publication de la bonne foi de l'auteur

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 11 septembre 2007 :
"Qu'en effet, s'il est vrai que l'intention de nuire doit être appréciée en la personne de l'auteur de l'article diffamatoire, l'existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi dudit auteur a pour effet d'exclure, tant sa responsabilité que celle du directeur de publication de l'organe de presse dans lequel l'article incriminé a été inséré ;"

L'exception de bonne foi, et vraisemblablement également, celle de vérité, est valable pour toutes les personnes poursuivies, auteurs ou complices.

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