Loi1881.fr

Accusation d'attouchements et bonne foi

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Une parent d'élève avait accusé un intervenant d'attouchements sur une élève précise au cours d'une réunion dans une école.

Arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2003 :
"Attendu, sur les troisième et quatrième branches, que le jugement retient qu'en ce qui concerne la preuve de la bonne foi de Mme Y..., si ni la sincérité ni la légitimité du but poursuivi par l'intéressée ne peuvent être mises en doute, s'agissant pour elle d'expliquer les raisons pour lesquelles elle ne souhaitait pas que sa fille bien qu'elle n'ait pas été victime, participe à nouveau à l'activité de théâtre, et le souci de protéger les enfants de comportements tels que celui dénoncé correspondant à un but légitime, il reste que Mme Y... ne justifie pas avoir fait preuve de la prudence nécessaire à toute information, même grave, dès lors que les attestations produites quant à la réunion du 8 octobre 1998 révèlent que Mme Y... a imputé à M. X..., de façon affirmative, des attouchements, terme particulièrement connoté et lourd de sens ;

Attendu que de ces constatations et énonciations, le Tribunal a pu déduire que l'absence de précaution dans les termes employés et de prudence dans la présentation des faits ne permettait pas de retenir la bonne foi de Mme Y... ;"

Il y a plusieurs conditions pour que la bonne foi soit reconnue, qui sont absentes dans cette affaire. Les propos sont donc diffamatoires.

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