Loi1881.fr

Propos diffamatoire sur facebook mais de bonne foi : pas lieu à référer

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

La société Caudalie qui vend des cosmétiques était en litige avec le site 1001pharmacies.com dont le gérant est Cédric O'Neill. Ce dernier a publié un avis sur sa page facebook. Caudalie l'a assigné en référé en demandant le retrait de cette publication pour diffamation publique et des dommages et intérêts.

La décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 25 avril 2016 a constaté que le propos était bien diffamatoire envers Caudalie, mais a retenu la bonne fois de Mr O'Neill et a dit qu'il n'y avait donc pas lieu à référé. 4000€ (c'est beaucoup) ont été requis pour couvrir les frais d'avocat de Mr O'Neill.

A noter que le propos litigieux est toujours accessible ce jour, ce qui veux dire qu'il n'aurait pas été retiré lors de la réception de l'assignation. En référé, le juge ne décide que sur ce qui est encore accessible. Mr O'Neill aurait donc pu retirer son message et s'assurer ainsi une victoire. Il a, à priori, pris le risque de laisser le propos, montrant ainsi sa certitude quand au caractère non litigieux de son propos.

Commentaires

Bientôt le premier commentaire ?


Email Votre pseudo :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. En savoir plus.