Loi1881.fr

Responsable d'une diffamation sur internet, pas toujours l'auteur

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2012 :
"Qu'en effet, en matière de presse, le fait de publication étant l'élément par lequel les infractions sont consommées, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte déjà publié est elle-même constitutive d'infraction, et que le point de départ de la prescription, lorsqu'il s'agit d'une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication ;"

Prenons un texte bien connu pour être de tel auteur et qui a fait l'objet d'une condamnation pour, disons, négationisme. Vous reproduisez ce texte dont vous n'êtes pas l'auteur sur un site internet. C'est vous qui êtes responsable et non l'auteur du texte, de cette nouvelle publication.

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