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Penelopegate : Fillon va-t-il porter plainte pour diffamation ?

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

François Fillon a indiqué qu'il allait porter plainte contre tous les journaux portant atteinte à son honneur.

Pour les journaux, papier ou tv, il connait la personne à poursuivre, le directeur de la publication. Il a donc le choix de porter plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de son choix ou de faire une citation directe auprès d'un tribunal correctionnel ou d'assigner le directeur de la publication au civil devant un TGI.

S'il fait cela contre le canard enchainé, tout porte à croire que ce journal va offrir la preuve des faits allégués. Il y a aura donc une très longue audience publique où les preuves seront débattues, des témoins entendus, audience qui sera évidemment relayée par tous les médias. Or, François Fillon préférerait plutôt que les médias, et les français aussi, oublient cette affaire.

S'il fait cela contre les autres journaux, c'est un peu différent car les autres journaux n'ont que l'article du canard enchainé pour prouver les faits, ce qui peut être jugé insuffisant par le TGI. Reste la bonne foi et évoquer la liberté d'expression qui permet de parler d'une affaire qui déchaine l'actualité. Il faudrait vraiment que les journalistes aient manqué de prudence dans leur propos pour qu'ils soient condamnés. Reste le même problème de la médiatisation qui n'est pas souhaitée.

Je pense donc qu'il ne se passera rien d'ici les élections présidentielles.

Le 02-05-2017, un article du Figaro comprend :
"Selon Le Canard, cette plainte est fondée sur l'article L97 du Code électoral, qui réprime la propagation de "fausses nouvelles" ou de "bruits calomnieux" ayant pour effet de détourner les suffrages."

Le fondement juridique n'est donc pas la diffamation (loi de 1881). Un juge doit déterminer le bon fondement juridique pour qualifier un fait. Pour un propos qui porte atteinte à l'honneur d'une personne, cela ne peut être qu'un délit de presse sur la base de la loi de 1881. La prescription est de 3 mois pour la diffamation. Une plainte fondée sur un autre texte n'interrompt pas la prescription. S'il y a requalification et que François Fillon n'a pas également porter plainte pour diffamation dans les 3 mois, alors cela me semble bien mal parti pour Mr Fillon d'avoir gain de cause.

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