Loi1881.fr

Lyon capitale réussit à prouver ces dires

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Dans cet article, Lyon Capitale, qui a été poursuivi, ainsi qu'un dentiste, pour diffamation publique, nous relate qu'ils ont réussi à rapporter la preuve des faits allégués en appel, selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881. Il n'y a donc pas que l'exception de bonne foi pour éviter une condamnation pour diffamation.

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