Loi1881.fr

Condamné pour injure envers un arbitre de foot

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Cet article nous apprend qu'un joueur qui a insulté un arbitre au cour d'un match de foot puis sur les réseaux sociaux (facebook ?) a été condamné par un tribunal correctionnel pour injure publique.

L'élément intéressant, c'est qu'il a suffit d'une plainte simple de la part de l'arbitre. Le procureur n'a pas utilisé le prétexte qu'il était possible de porter plainte directement avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction ou de faire citer le joueur devant un tribunal, pour classer la plainte sans suite. Il a fait le nécessaire (ou alors la défense du joueur a été mauvaise) pour que les poursuites puissent avoir lieu.

Dans une tout autre affaire, le procureur a dit : "Toutefois, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en matière de diffamation et injure, les poursuites pénales ne sont pas engagés à l'initiative du Parquet" et a classé la plainte sans suite.

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