Loi1881.fr

On peut refuser un droit de réponse qui porte atteinte à l'honneur

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1994 :
"Que, de ces seules constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que les propos du docteur X... étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du journaliste, et que, dès lors, le journal n'était pas tenu de publier les textes adressés par le docteur X... ;"

Quand vous êtes nommé dans un écrit ou sur internet, vous avez un droit de réponse. Le journal ou le site web est tenu de publier votre droit de réponse, sauf si le texte que vous voulez voir publié porte atteinte à quelqu'un. Il faut donc dire pourquoi ce qui est dit semble inexact mais ne pas s'en prendre à l'auteur dans son droit de réponse. Il est tout à fait possible d'utiliser le droit de réponse en plus d'une action en justice pour diffamation ou injure par exemple.

 

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