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La diffamation, l'injure, est-ce un délit ?

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

L'article 381 du code de procédure pénale comprend :
"Sont des délits les infractions que la loi punit d'une peine d'emprisonnement ou d'une peine d'amende supérieure ou égale à 3 750 euros."

Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 :
"L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.

 

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros."

Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 :
"La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros."

La peine pour la diffamation publique et l'injure publique étant une amende supérieure à 3750€, ce sont bien des délits, même si on ne peut pas faire de prison (pour les cas les moins graves). Ce n'est par contre pas le cas de la diffamation privée et de l'injure privée.

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