Loi1881.fr

Bonne foi retenue contre des Témoins de Jéhovah

l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 protège la liberté d'expression.

Le propos litigieux : "C'est arrivé le 10 janvier et il est venu le matin même me le dire. Un groupe de Témoins de Jéhovah lui avait dit qu'il fallait qu'il donne sa vie à Dieu, qu'il n'avait pas travaillé avec la foi et qu'il fallait absolument qu'il le fasse"

Arrêt de la cour de cassation du 15 mars 2001 :
"Mais attendu que si c'est à tort que la cour d'appel a estimé que les propos incriminés ne constituaient pas une diffamation envers l'association, alors que sous le couvert d'un groupe de Témoins de Jéhovah, ils visaient nécessairement l'association, et qu'ils imputaient à celle-ci une provocation au suicide, la censure n'est pas encourue de ce chef ; que l'arrêt, après avoir relevé que Mme X... excipait de la bonne foi, retient qu'elle a fait preuve de prudence dans ses propos et s'est abstenue de toute critique contre des personnes déterminées, que son témoignage a été sollicité dans le cadre d'une émission sur les sectes, qu'elle a donné son opinion en termes mesurés dans l'intention évidente et sincère d'informer et de prévenir les auditeurs, qu'on ne saurait qualifier de militants ses propos qui sont ceux d'une mère douloureusement éprouvée par le décès de son fils, ni lui reprocher de vouloir exprimer son opinion sur un sujet qui l'a bouleversée, fût-ce plusieurs années après les faits ;

Que de ces constatations et énonciations, qui caractérisent des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi et qui rendent inopérants les autres griefs, la cour d'appel a pu déduire, sans inverser la charge de la preuve, que Mme X... avait établi sa bonne foi ;"

Il aurait été intéressant d'avoir les conclusions de la défense qui a demandé l'exception de la bonne foi pour savoir si tous les arguments y figurent ou si c'est la cour d'appel qui les a trouvés.

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